Stratégie nationale bas carbone révisée et budgets carbone : projet de décret (consultation publique)
Le 20 janvier 2020, le MTES a lancé une consultation publique sur la 2e Stratégie nationale bas carbone (SNBC) et sur les budgets carbone.
Contexte
Prévue par la loi sur la transition énergétique (LTE, article 173), la SNBC constitue la feuille de route pour permettre à la France d’atteindre ses objectifs de réduction des émissions de GES (-40% en 2030 et neutralité carbone en 2050 [base 1990], cf. art. 1er de la LTE) vers la neutralité carbone en 2050. A cette fin, elle définit les mesures à mettre en œuvre, dans les politiques publiques, sectorielles et territoriales. Elle fixe à court et à moyen terme des budgets-carbone (plafonds d’émissions de GES à ne pas de passer au niveau national sur des périodes de cinq ans) pour définir la trajectoire de baisse des émissions à suivre.
La première SNBC a été établie par le décret n°2015-1491 et publiée le 18 novembre 2015 (lire notre article sur ce sujet) . Elle fixait les trois premiers budgets carbone (2015-2018, 2019-2023 et 2024-2028). Le MTES avait mené une consultation publique entre le 13 novembre et le 17 décembre 2017 sur la révision de la SNBC.
Plusieurs documents sont mis en consultation :
- le projet de décret définissant la SNBC révisée (dite SNBC-2), révisant les budgets carbone pour les périodes 2019-2023 et 2024-2028 et fixant un quatrième budget carbone pour la période 2029-2033,
- le projet de SNBC-2 (lire notre article sur ce sujet),
- le projet de résumé de la SNBC-2,
- le projet de rapport d’accompagnement de la SNBC-2. Prévu par la loi sur la transition énergétique (article 173), ce rapport décrit la façon dont la SNBC-2 et les budgets carbone intègrent les objectifs de transition énergétique de la France, ainsi que ses engagements européens et internationaux, et présente les impacts environnementaux, sociaux et économiques de la mise en œuvre de la présente stratégie.
Sont également mis à disposition du public notamment :
- le rapport d’évaluation environnementale stratégique, son résumé non technique,
- l’avis de l’Autorité Environnementale (lire notre article sur ce sujet),
- le mémoire de réponse à l’Autorité Environnementale,
- la synthèse de la concertation publique préalable à la révision de la stratégie,
- l’avis du Conseil national de la transition écologique (18 avril 2019),
- l’avis du Haut conseil pour le climat (25 juin 2019)(Rapport annuel « Agir en cohérence avec les ambitions » – lire notre article sur ce sujet).
Date limite pour la remise des commentaires : 19 février 2020.
Voir page consacrée à la consultation sur le site du MTES. Voir aussi page consacrée à la SNBC sur le site du MTES.