L’arrêté du 13 décembre 2019, publié au JO du 17 janvier 2020, fixe les prescriptions générales applicables aux installations classées (ICPE) relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique no 1978 (installations et activités utilisant des solvants organiques) de la nomenclature des ICPE. Il s’agit d’installations et d’activités énumérées à l’annexe VII (prévention et réduction intégrées de la pollution utilisant des solvants organiques) de la directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles (dite directive IED). Ces prescriptions générales fixées par le nouvel arrêté visent à transposer le chapitre V de cette directive (articles 56-65), lequel prévoit des valeurs limites d’émissions de COV, les dérogations possibles à ces valeurs et les méthodes de surveillance. L’activité inclut le nettoyage de l’équipement, mais pas le nettoyage du produit fini, sauf indication contraire.

Entrée en vigueur du nouvel arrêté : 18 janvier 2020.

Voir arrêté. Voir également le site officiel des ICPE.