Le 15 janvier 2020, la Commission européenne a publié une mise à jour, sous forme de tableau, de l’état de l’allocation des quotas de la réserve pour les nouveaux entrants (New Entrants’ Reserve ou NER) pour la 3^e période d’échange du SEQE (2013-2020). Au cours de cette période, les nouveaux entrants et les installations qui augmentent leur capacité peuvent bénéficier d’allocations à titre gratuit provenant de la NER.

Jusque-là, 169,7 millions de quotas ont été mis en réserve pour 996 installations sur l’ensemble de la 3^e période, ce qui laisse 65% de la NER initiale à répartir parmi les nouvelles installations qui seront construites à l’avenir, ainsi qu’aux installations existantes qui augmenteront leur capacité avant fin 2020.

Les quotas qui resteront seront transférés vers la réserve de stabilité du marché (Market Stability Reserve ou MSR), créée par la décision (UE) 2015/1814 (lire notre article sur ce sujet), à partir de laquelle 200 millions de quotas serviront pour établir une réserve pour les nouveaux entrants pour la 4^e période d’échange (2021-2030).

Voir annonce de la Commission, tableau de mise à jour et directive quotas consolidée (2003/87/CE modifiée).