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Teneur en soufre des combustibles à usage maritime : entrée en vigueur d’une limite plus stricte au 1er janvier 2020

  • Réf. : 2020_01_a04
  • Publié le: 10 janvier 2020
  • Date de mise à jour: 14 janvier 2020
  • International

Le 1er janvier 2020, une nouvelle limite de la teneur en soufre des combustibles à usage maritime (dits de soutes maritimes) est entrée en vigueur. Ainsi, depuis cette date, la limite de la teneur en soufre des combustibles utilisés à bord des navires exploités en dehors des zones de contrôle des émissions (ECA – voir encadré ci-dessous) est abaissée de 3,5% à 0,5% en masse (soit une réduction d’un facteur 7). Cette nouvelle limite, dite IMO 2020, est obligatoire au niveau mondial. Le principal type de combustible de soute utilisé par les navires est un fuel-oil lourd, obtenu à partir de résidus provenant de la distillation du pétrole brut. Le pétrole brut contient du soufre qui, après combustion dans le moteur, se retrouve dans les émissions du navire.

 

Contexte

L’annexe VI de la Convention MARPOL (Convention internationale pour la prévention de la pollution des navires 73/78, adoptée en 1997 sous l’égide de l’Organisation Maritime Internationale, OMI) établit notamment des limites pour les émissions de SOx et de NOx provenant des gaz d’échappement des navires.

Cette annexe VI a été révisée en 2008 (par des amendements adoptés par le Comité de protection du milieu marin (MEPC), organe technique de l’OMI, lors de sa 58e session en 2008, dite MEPC-58)(1) et est entrée en vigueur le 1er juillet 2010. Elle a introduit une réduction par palier de la teneur en soufre maximale mondiale, pour le combustible à usage maritime, de 4,5% en masse (45 000 parties par million ou ppm) à 3,5% (35 000 ppm) depuis le 1er janvier 2012, pour atteindre progressivement 0,5% (5 000 ppm) au 1er janvier 2020.

Cette révision prévoyait toutefois la réalisation, au plus tard en 2018, d’une étude de faisabilité afin de déterminer la disponibilité des combustibles à faible teneur en soufre nécessaires pour respecter ce plafond à l’échéance de 2020. En cas de conclusions négatives, cette échéance devait être reportée au 1er janvier 2025. Le réexamen a été effectué en 2016 et les résultats, soumis à la 70e session du MEPC (MEPC-70, 24-28 octobre 2016), ont montré que des quantités suffisantes de combustibles conformes seraient disponibles d’ici 2020 (voir fiche d’information de l’OMI). Par conséquent, les 171 Etats membres de l’OMI, réunis à la MEPC-70 (lire notre article sur ce sujet), sont parvenus à un consensus pour confirmer l’entrée en vigueur du plafonnement de la teneur en soufre des combustibles à usage maritime à 0,5% au 1er janvier 2020.

Par ailleurs, l’annexe VI de la Convention MARPOL 73/78 prévoit la création de zones spéciales de contrôle des émissions (zones ECA [Emissions Control Areas]) où la surveillance des émissions de SOx et/ou de NOx doit être plus rigoureuse et où des normes d’émission plus sévères sont imposées aux navires. Dans ces zones, la teneur en soufre du combustible utilisé par les navires ne devait pas dépasser 1% en masse (10 000 ppm) entre le 1er janvier 2010 (1,5% avant la révision de l’annexe VI en 2008) et le 31 décembre 2014. La valeur de 1% a été ramenée à 0,1% au 1er janvier 2015.

A défaut, les navires doivent s’équiper d’un dispositif de traitement des gaz d’échappement ou utiliser toute autre technique pour limiter les émissions de SOx.

Quant aux NOx, dans les zones ECA, les navires neufs (ou remotorisés à neuf) doivent passer à la norme de motorisation Tier III (réduction de 80% des émissions de NOx par rapport au niveau de référence de 2000).

A ce jour, quatre zones ECA (SOx et NOx) ont été désignées :

– la mer Baltique,

– la mer du Nord (dont la Manche),

– l’Amérique du Nord,

– la mer Caraïbe.

 

Par ailleurs, une stratégie régionale pour la prévention et la lutte contre la pollution maritime provenant des navires, adoptée par les pays méditerranéens (en février 2016 par la 19e réunion des Parties à la Convention de Barcelone sur la protection du littoral et de la Méditerranée) prévoyait notamment la possibilité de faire reconnaître la mer Méditerranée en tout ou partie comme une ECA (voir stratégie, section 4.15, p.302).

A noter enfin que le Citepa a participé à la réalisation d’une étude de faisabilité technique de la mise en place d’une zone de réduction des émissions de NOx et/ou de SOx des navires (ECA) en Méditerranée. Cette zone géographique a été choisie puisque le trafic maritime y est important et que les pays riverains présentent une densité de population forte et en hausse. Les enjeux de santé et d’environnement y sont donc importants (lire notre article sur ce sujet).

Cette étude de faisabilité était une étape obligatoire pour porter le dossier de demande de création de l’ECA auprès de l’OMI. L’objectif pour la France est de formuler en 2020, une proposition commune en ce sens avec les pays méditerranéens auprès de l’OMI, en visant l’adoption de la mesure par le MEPC en 2021 et son entrée en vigueur en 2022.

 

Selon l’OMI, l’entrée en vigueur de cette mesure permettra de réduire les émissions de SOx provenant des navires de manière significative et devrait avoir un impact très positif sur l’environnement et la santé humaine, et plus particulièrement pour celle des populations vivant à proximité des ports et des côtes.

D’après les estimations de l’OMI, la mise en œuvre de la nouvelle limite de 0,5% devrait conduire à une baisse de 77% des émissions mondiales de SOx provenant des navires sur la période 2020-2025, soit l’équivalent d’une réduction annuelle d’environ 8,5 Mt SOx.

Pour faciliter la mise en œuvre de la mesure, le Secrétariat de l’OMI a mis en place un service dédié par mail (hotline) afin de répondre aux questions des Etats et du secteur maritime : imo2020@imo.org.

(1) Voir ED n°169 p.III.11.

En savoir plus :

questions/réponses (FAQ), fiche OMI (en français)

plaquette d’information de l’OMI (en anglais)

communiqué de presse de l’OMI, 20 déc. 2019 (en anglais)

– Guide pratique publié par la Chambre internationale du transport maritime (ICS) destiné aux compagnies du secteur maritime : Compliance with the 2020 ‘Global Sulphur Cap’

– Guide pratique publié par INTERTANKO : 2020 Practical Guide.

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