Télécharger les données par gaz, par secteur et sous-secteur, et le rapport Secten comprenant les analyses détaillées

 

Enjeux

Effets environnementaux/sanitaires

Le Plan national santé environnement pour la période 2015-2019 (PNSE 3) fait de la prévention aux risques liés à l’exposition aux métaux lourds tels que le mercure une de ses priorités. Il est en effet souligné que le mercure peut avoir des effets toxiques sur les systèmes nerveux, digestifs et immunitaire, et sur les poumons, les reins, la peau et les yeux.

Sources principales

Tous les secteurs contribuent aux émissions de mercure (Hg) de la France métropolitaine dans des proportions très variables.

Le secteur de l’industrie manufacturière contribue majoritairement aux émissions. Les principales sources d’émissions sont :

• La métallurgie des métaux ferreux, en particulier du fait de l’agglomération de minerai et des fours électriques de production d’acier,
• La chimie, essentiellement la production de chlore,
• Les minéraux non métalliques et matériaux de construction (principalement les cimenteries),
• Le traitement des déchets, en particulier la crémation.

Dans le secteur de la transformation d’énergie, les émissions proviennent majoritairement du sous-secteur des autres transformations d’énergie, plus particulièrement de l’incinération des déchets non dangereux avec récupération d’énergie.

Objectifs de réduction

Le Protocole d’Aarhus sur les métaux lourds (adopté en 1998 et amendé en 2012) impose à la France de ne pas dépasser le niveau d’émission de mercure atteint en 1990 soit 25,6 tonnes émise par an. La France respecte cet objectif depuis 1992 puisque ses émissions de mercure sont globalement en baisse depuis cette année de référence. Aucun autre objectif plus contraignant ne doit être respecté par la France.

Enjeux méthodologiques et incertitudes

Pour une présentation très détaillée des méthodologies d’estimation des émissions, téléchargez la dernière édition de notre rapport méthodologique « Ominea ». Au global, on estime l’incertitude (en niveau) sur ce polluant à 32 %

A noter

La part hors total des émissions de mercure provient uniquement du transport maritime international et représente une proportion relative croissante des émissions du total national évoluant entre 0,7 % en 1990 et 4,6 % en 2018. Aucune émission naturelle (volcanisme, foudre, émissions de COV de la végétation…) de mercure n’est calculée.

 

Tendance générale

Sur la période 1990-2018, les émissions de mercure de la France métropolitaine sont en baisse de 88 %. Cette baisse s’explique, en grande partie, par l’amélioration des performances de l’incinération des déchets (mise en conformité progressive des usines d’incinération d’ordures ménagères avec les arrêtés du 25 janvier 1991 et du 20 septembre 2002) mais aussi par la limitation ou l’interdiction de l’emploi de ce métal dans les piles et les thermomètres médicaux, par le tri des déchets, et enfin par l’optimisation des procédés de la production de chlore.

La réduction des substances toxiques était une priorité du Plan national santé environnement pour la période 2009-2013 (PNSE 2) prévu par le Grenelle de l’Environnement (cf. section « La France et l’international – 1.2.5 PNSE »).

Enfin, il est important de noter qu’en 2019 au plus tard, l’utilisation des électrolyses à cathode de mercure (dans la production de chlore) devrait être interdite et les industriels concernés devront faire évoluer leur procédé en conséquence.

 

Évolution récente

Depuis 2008, les émissions en France métropolitaine se sont stabilisées. On observe toutefois une baisse modérée des émissions au niveau de l’industrie manufacturière de 33 % sur la période 2008-2018 après un léger pic en 2014. La lutte contre la pollution par le mercure s’organise au niveau international par l’intermédiaire de la Convention de Minamata, qui a été ratifiée le 15 juin 2017 par la France.

 

Part des émissions liée aux combustibles

Les émissions énergétiques de mercure représentent une part importante des émissions totales de ce polluant et évolue entre 36 % et 52 % selon l’année considérée. A l’instar des émissions non-énergétiques, celles-ci diminuent depuis 1990, notamment la part prépondérante de ces émissions liée aux CMS et aux déchets municipaux et industriels, qui accuse une diminution de 88 % sur la période considérée.

 

Et ailleurs ?

Le 19 septembre 2018, l’Agence européenne pour l’Environnement (AEE) a publié un rapport sur le mercure qui décrit le problème de la pollution par le mercure (dont les émissions atmosphériques) et les défis pour lutter au niveau mondial contre cette pollution. Voir communiqué et rapport de l’AEE. A titre de comparaison, les émissions de mercure en France métropolitaine sont estimées en 2018 à 49 mg par habitant et par an contre 103 mg dans l’Union Européenne (UE-27) en moyenne (table NFR UE éd. 2020).