Télécharger les données par gaz, par secteur et sous-secteur, et le rapport Secten comprenant les analyses détaillées

 

Enjeux

Effets environnementaux

La hausse des concentrations de gaz à effet de serre dans l’atmosphère entraine une perturbation du bilan radiatif terrestre, en bloquant une partie des rayonnements solaires qui retournent vers la surface et réchauffent les basses couches de l’atmosphère et les océans. Lire la partie générale sur l’effet de serre en début de chapitre.

Définition

Les émissions en CO₂e (équivalent CO₂) agrègent toutes les émissions de gaz à effet de serre (CO₂, CH₄, N₂O, PFC, HFC, SF₆, NF₃) au sens du Protocole de Kyoto, en prenant en compte leur pouvoir de réchauffement global (PRG) propre (voir le tableau dans la section Contexte précédente ainsi que dans le chapitre Comprendre nos données d’émissions). Il est donc plus difficile d’analyser l’évolution de ces émissions ainsi agrégées, néanmoins, ces émissions totales de GES restent un indicateur central pour la politique climat nationale, européenne et internationale.

Objectifs de réduction internationaux

La France, en tant que Partie à la Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques, doit participer à son objectif ultime, à savoir « stabiliser […] les concentrations de gaz à effet de serre dans l’atmosphère à un niveau qui empêche toute perturbation anthropique dangereuse du système climatique » [art. 2 de la CCNUCC]. Les avancées des travaux scientifiques et des négociations climatiques ont, depuis, permis de définir un objectif quantifié dans le cadre de l’Accord de Paris : limiter à 2°C voire à 1,5°C le réchauffement global, et atteindre le neutralité carbone au cours de la seconde moitié du 21^e s. Dans le cadre du Protocole de Kyoto, la France devait stabiliser, sur la période 2008-2012 (première période d’engagement), ses émissions de GES au niveau de 1990, soit un budget cumulé sur la période de 2819,6 Mt CO₂e. Les émissions réelles cumulées sur la période s’élevant à 2509 Mt CO₂e, cet objectif a été atteint. Dans le cadre de la 2^e période du Protocole de Kyoto (2013-2020), seul un objectif collectif de l’UE a été défini : -20% par rapport à 1990. Cet objectif est détaillé, au niveau des Etats-membres, dans le cadre de la politique climat de l’UE.

Objectifs de réduction liés à l’UE

Les objectifs climatiques européens se déclinent en trois volets :

– les objectifs visant le SEQE (Système d’échange de quotas d’émissions ou EU-ETS, couvrant des installations industrielles et énergétiques, et l’aviation). L’objectif total pour l’UE est une baisse des émissions de -21% pour 2020 et de -43% pour 2030 (base 2005). Cet objectif n’est pas décliné par Etat-membre, seuls les quotas gratuits sont fixés par Etat-membre. La France peut donc acheter autant de quotas payants que souhaité, tant qu’au niveau total de l’UE le plafond n’est pas dépassé.

– les objectifs visant les secteurs hors-SEQE (dans le cadre de l’ESD : Effort-Sharing Decision). L’ESD fixe, par Etat-Membre, des plafonds d’émissions annuels sur la période 2013-2020. Le plafond assigné à la France pour 2018, de 366,3 Mt CO₂e, n’a pas été dépassé [émissions hors SEQE : 341,9 Mt en 2018]. Les prochains plafonds s’élèvent 360,8 Mt pour 2019 et à 355,3 Mt pour 2020.

– et enfin le secteur UTCATF, dans le cadre du règlement 2018/841 qui définit un objectif de puits net pour l’UTCATF, avec des flexibilités. Pour le puits forestier spécifiquement, la comptabilisation se fait au regard d’un objectif projeté (le Niveau Forestier de Référence, ou FRL) sur les périodes 2021-2025 et 2026-2030.

Objectifs nationaux : la SNBC

L’objectif fixé au niveau national par la Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC) se traduit par une série de budgets carbone définis en 2015 dans la Loi sur la Transition Energétique (LTE), et révisés en 2020 (SNBC-2). Le 1^er budget carbone, sur la période 2015-2018, de 442 MtCO₂e/an (hors UTCATF), a été dépassé (456 MtCO₂e/an en moyenne). Le 2^e budget carbone, sur la période 2019-2023, a été fixé par la SNBC-2 à 422 Mt CO₂e/an (hors UTCATF). La pré-estimation de 2019 (441 Mt CO₂e) respecte le budget indicatif fixé pour 2019 (443 Mt) mais montre que les émissions devront encore baisser les années suivantes de près de -10Mt CO₂e en moyenne par an (soit -2,3%/an) pour que ce 2^e budget carbone soit respecté sur la période. La SNBC-2 prévoit par ailleurs une accélération de l’effort après 2023.

A noter

Les valeurs de Pouvoir de Réchauffement Global (PRG) utilisés dans l’inventaire sont ceux du 4^e rapport du Giec, conformément aux exigences de la CCNUCC. A partir du 1^er janvier 2023, la France devra prendre en compte les PRG de l’AR5 conformément aux décisions 18/CM1.1 et 1/CP.24 (adoptées à la COP 24) sur la mise en œuvre de l’Accord de Paris. 1 t de CH₄ ne vaudra plus 25 t de CO₂e mais 28 t ; 1 t de N₂O ne vaudra plus 298 t de CO₂e mais 265 t.

CO₂e

Contrairement aux éditions du rapport Secten antérieures à 2020, le périmètre utilisé (sauf mention contraire) pour les émissions de GES couvre la Métropole et l’Outre-Mer inclus dans l’UE, en cohérence avec les périmètres des objectifs. Sauf mention contraire, chaque GES individuel est exprimé en CO₂e.

 

Tendance générale

Analyse globale

Les émissions totales de GES en France sont analysées dans leur ensemble depuis 1990. Le maximum observé correspond à l’année 1991. Néanmoins, le véritable pic des émissions de GES en France est vraisemblablement 1973, année du choc pétrolier, où l’on observe les émissions maximales de CO₂, composante principale des émissions de tous GES. On observe d’abord un plateau dans les années 1990 jusqu’en 2005, puis une diminution irrégulière jusqu’à atteindre un niveau minimum en 2014, puis une période de lente ré-augmentation des émissions depuis 2015, de moins de 1% par an (0,9% en 2015, 0,2% en 2016, 1,1% en 2017). A partir de 2018, les émissions repartent à la baisse (voir tendance récente). Les variations interannuelles sont hétérogènes au cours de la période estimée. Cette variation s’explique notamment par les fluctuations des conditions climatiques, la douceur ou la rigueur des hivers jouant sur les émissions de CO₂ dans les secteurs Energie (production d’électricité par des centrales au gaz voire au charbon) et Résidentiel-Tertiaire (chauffage).

Au cours de la période 1990-2018, les variations interannuelles font apparaître des hausses de moins en moins fortes : autour de +5  MtCO₂e pour les années 2000, 2015 et 2017, voire des quasi-stagnations (2005, 2012, 2013, 2016) contre des hausses autour de +10  MtCO₂e à +20 MtCO₂e pour les années 1990. Les réductions d’émissions sont, en revanche, de plus en plus fortes, avec des niveaux autour de – 8 MtCO₂e dans les années de 1990 à 2000 et désormais des baisses de -20  à -30  Mt CO₂e pour la fin des années 2000 aux années 2010.

Poids des différents gaz à effet de serre

Ce sont les émissions de CO₂ qui expliquent les grandes tendances d’évolution des émissions de GES. Le graphique ci-dessous présente le poids de chaque gaz à effet de serre dans les émissions totales exprimées en CO₂e.

Tant en niveau qu’en évolution, le CO₂ est le principal contributeur aux émissions de GES en France métropolitaine. Les sources d’émission de CO₂ ainsi que l’analyse de leur évolution temporelle sont présentées dans la section CO₂. En résumé, l’évolution des émissions de CO₂ s’explique par :

• La hausse du trafic routier sur la période, même si, depuis 2008, la part des véhicules moins consommateurs et des biocarburants augmente ;
• La hausse de la consommation énergétique dans le secteur Résidentiel-Tertiaire, avec une forte variabilité liée à la rigueur ou non des hivers ;
• La baisse de la consommation de pétrole et du charbon depuis les années 1970 au profit de l’électricité et du gaz naturel ;
• Les économies d’énergie après le choc pétrolier de 1973 ;
• Les réglementations et le contexte économique impactant la baisse des émissions industrielles ;
• La baisse de la production d’énergie fossile après les pics pétroliers de 1973 et 1979 et la mise en place du programme nucléaire qui expliquent la baisse générale des émissions du secteur Energie, les variations récentes étant dues aux variations du climat (hivers doux ou rudes)

Au-delà du CO₂, le CH₄ et le N₂O représentent à eux deux 22% des émissions de GES en 2018. Ces deux gaz sont très majoritairement émis par le secteur Agriculture (élevage et culture) : fermentation entérique des bovins, gestion des déjections… En 2018, les PFC ne représentent que 0,15% des émissions de CO₂e, le SF₆ 0,1% et le NF₃ seulement 0,003%. Entre 1990 et les années 2000, la part des gaz autres que le CO₂ a baissé, passant de 27% en 1990 à 23% en 2006. Ensuite, avec la baisse des émissions de CO₂, les émissions hors CO₂ ont représenté une part de plus en plus importante des émissions de CO₂e, passant de 23% en 2006 à 25% en 2018.

 

Puits de carbone et bilan net

Le secteur UTCATF est pour l’instant le seul moyen pour la France de générer des absorptions importantes de CO₂. un puits net de carbone. En 2018, ce puits net est estimé à -25,7 Mt CO₂e. Dans le même temps, les autres secteurs ont émis 445 Mt CO₂, l’UTCATF permet donc de compenser 6% des émissions des autres secteurs. Fortement à la hausse durant la période 1990-2000, le puits a tendance à diminuer ces dernières années, passant d’environ -45 Mt CO₂e au milieu des années 2000 à -25 Mt CO₂e ces dernières années. Il semble que la dynamique de la forêt française, historiquement responsable de cette croissance du puits, s’amenuise légèrement, même si elle présente toujours un puits de carbone important (lire le chapitre UTCATF du Rapport Secten pour plus de détail).

 

Évolution récente

Évolution des émissions des gaz à effet de serre en France (Métropole et Outre-mer UE) depuis 2014

La hausse de la période 2014-2017

Bien que l’objectif soit de poursuivre la baisse des émissions à un rythme de plus en plus soutenu, une légère augmentation des émissions totales de GES est observée sur la période 2014-2017 (entre 0,2 et 0,9% par an). Cette hausse des émissions de GES était principalement liée :

• à la Production d’électricité le niveau 2014 était historiquement bas du fait d’une consommation de charbon divisée par deux par rapport à 2013 et d’un hiver particulièrement doux. Entre 2014 et 2017, les émissions ont réaugmenté du fait d’un arrêt de certaines tranches de centrales nucléaires et d’hivers moins doux pour revenir au niveau des années 2011-2013 (voir le chapitre Energie).
• au secteur Résidentiel (+4,8 Mt CO₂e en 2017 par rapport à 2014) (voir graphique ci-après). L’année 2014 était une année particulièrement douce où les besoins de chauffage du résidentiel ont été moins importants en comparaison avec les autres années (voir le chapitre Résidentiel-Tertiaire).
• au transport routier, dans une moindre mesure, avec une hausse des émissions de CO₂e des véhicules essence (+1,4 Mt CO₂e en 2017 par rapport à 2014) (voir le chapitre Transports).

 

En 2018

Les émissions nationales hors UTCATF ont atteint, en 2018, 445 Mt CO₂e et, en 2019, d’après notre pré-estimation provisoire, 441 Mt CO₂e. Il s’agit des niveaux les plus bas atteint depuis 1990. Les émissions ont baissé de 18,7 Mt CO2e entre 2017 et 2018 (-4%). La réduction d’émission est surtout liée au secteur de l’industrie de l’énergie (-8,1 Mt CO2e, soit 43% de la baisse), et au secteur résidentiel-tertiaire (-5,5 Mt CO₂e, soit 29% de la baisse) ; et, dans une moindre mesure, aux transports (-2,7 Mt CO₂e, 14% de la baisse) et à l’agriculture (-1,4 Mt CO₂e, 8% de la baisse).

Évolution 2017-2018 (en Mt CO2e)

La baisse pour le secteur Energie correspond en fait à une baisse des émissions liées à la production d’électricité. En effet, en 2017, en raison à la fois d’une indisponibilité de certains tranches nucléaires et d’un hiver particulièrement froid, les émissions liées aux centrales électriques ont été plus importantes. Pour le résidentiel-tertiaire, on observe surtout l’effet du chauffage dans les bâtiments résidentiels, lié aussi à un hiver 2017 moins doux que les hivers précédents. Ainsi, la variation de la consommation, de charbon, de fioul domestique et de gaz naturel, dans les centrales de production électriques et dans les chaudières domestiques, explique en grande partie la variation d’émission entre 2017 et 2018.

Évolution 2017-2018 (en Mt CO₂e) par combustible

Sur les 18,7 Mt CO₂e de réduction d’émissions entre 2017 et 2018, 14,4 Mt (77%) sont dues à des réductions d’émissions liées aux combustibles, et principalement : le gaz naturel et GNV (-4,5 Mt), le charbon (-4Mt), le gazole et GNR (-3,6 Mt CO₂e), le fioul domestique (-1,8 Mt) et le fioul lourd (-1 Mt).

Pour les transports, la baisse de -2,7 Mt en 2018 est liée aux diminutions des consommations des véhicules diesel : véhicules particuliers diesel surtout (-2,2 Mt), véhicules utilitaires légers diesel (-0,7 Mt) et poids lourds diesel (-0,6 Mt). Cette baisse est en partie compensée par une hausse des consommations des véhicules particuliers essence (+0,7 Mt).

Pour l’agriculture, la baisse de 1,4 Mt CO₂e (-1,7%) en 2018 est davantage liée aux Cultures (-1 Mt CO₂e) qu’à l’élevage (-0,4 Mt CO₂e). Les tendances d’évolution des émissions de l’agriculture sont relativement lentes, la baisse d’émissions étant liée à des évolutions structurelles (diminution du cheptel et des quantités d’intrants azotés ; mise en place de techniques de réduction).

 

En 2019

L’année 2019 a été pré-estimé provisoirement à l’aide d’indicateurs. Certaines hypothèses conservatrices ont été appliquées en attendant de disposer de données complètes. Cette évolution sera donc recalculée pour la prochaine édition d’inventaire.

Évolution 2018-2019 (en Mt CO₂e) – pré-estimation

Il apparait d’après cette première estimation de l’année 2019 que :

– la réduction observée en 2018 (-4%) ne se reproduit pas dans les mêmes proportions en 2019 (-0,9%), mais permet d’atteindre un nouveau niveau historiquement bas.

– le secteur des bâtiments résidentiels et tertiaires devient le premier contributeur à la baisse globale des émissions (‑1,8 Mt, soit 55% de la baisse globale), en raison de consommations énergétiques pour le chauffage en baisse, en partie due à un hiver doux.

– avec -0,3 Mt CO₂e en 2019, la forte baisse observée précédemment entre 2017 et 2018 pour le secteur de l’Energie (et en particulier de la Production d’Electricité) ne se poursuit pas en 2019. En effet, la variation 2017-2018 était surtout liée à des effets contextuels, à la fois avec l’hiver plus froid en 2017 et l’indisponibilité de certaines tranches nucléaires pour produire de l’électricité. Si les émissions liées aux centrales à charbon sont en baisse (ces centrales étant amenées à être fermées dans les prochaines années), les émissions liées aux centrales au gaz naturel, ont quant à elles augmenté.

– le secteur de l’industrie manufacturière et de la construction représente la 2^e plus forte baisse estimée, avec ‑1,2 Mt CO2e en 2019, réduction encore plus forte qu’en 2018 (‑0,5 Mt CO₂e). Cette diminution est en grande partie liée (‑1 Mt sur les ‑1,2 Mt) à la métallurgie des métaux ferreux, liée à une baisse de la production d’acier, de ciment, de verre creux, et à une baisse des consommations d’énergie associées à cette production (gaz naturel, charbon). Les émissions de ce secteur sont à deux tiers liées à trois sous-secteurs seulement : la chimie (25% des émissions en 2019, en baisse quasi constante depuis 1990), les minéraux non métalliques et matériaux de construction (23%, émissions en baisse mais avec des fluctuations) et la métallurgie des métaux ferreux (20%, émissions très fluctuantes).

– pour les transports, la légère baisse pré-estimée pour 2019 (‑0,2 Mt CO₂e) est bien inférieure à celle de 2018 (‑2,7 Mt). Ce chiffre cache en réalité des évolutions différenciées, qui se compensent en partie : une diminution des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers diesel (-3,6 Mt) mais une hausse des émissions des poids lourds diesel (+1,7 Mt) et des véhicules particuliers essence (+0,7) ; et une hausse des émissions de l’aviation nationale (+0,2 Mt).

– pour les déchets, la baisse estimée en 2018 (‑0,5 Mt) semble se poursuivre en 2019 (‑0,3 Mt), par la poursuite de la diminution des quantités de déchets mis en décharge. A noter qu’une partie des déchets étant incinérée avec récupération d’énergie, les émissions liées à cette activité sont pris en compte au sein du secteur Energie.

-pour l’agriculture, l’évolution 2018-2019 n’a pas été estimée spécifiquement, dans l’attente de données spécifiques au moment du calcul des émissions. L’hypothèse conservatrice d’émissions égales à 2018 a été appliquée pour la plupart des sous-secteurs – or il est possible que les émissions de l’élevage continuent de baisser (diminution du cheptel bovin en 2019) ainsi que les émissions des cultures (diminution des livraisons d’engrais azotées). Ces dynamiques seront précisées lors de la prochaine édition de l’inventaire (rapport Secten éd. 2021).

En 2020

Le Citepa ne calcule pas encore de pré-estimation pour l’année en cours. Néanmoins, il est d’ores-et-déjà possible de dire que sur la première moitié de l’année 2020, les émissions de GES sont en forte baisse en France en raison des effets des mesures prises pour lutter contre la pandémie de Covid-19, en particulier le confinement de la population, ainsi qu’en raison de la crise économique associée. Pour la seconde partie de l’année, le niveau d’émission dépendra de la reprise économique, de l’évolution de la pandémie et d’éventuels effets de changements de comportements (ex : recours à la voiture individuelle). Des premières approximations ont été proposées par différents chercheurs, estimant une évolution 2019-2020 entre -5% et -15% (lire notre article sur le sujet).

Le budget carbone 2019-2023 peut-il être respecté ?

La Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC) de la France fixe les objectifs climat de la France. Pour différentes périodes, les émissions, en moyenne sur la période, ne doivent pas dépasser un budget carbone. Le 1^er budget carbone (2015- 2018) n’avait pas été respecté. Le budget carbone pour la période 2019-2023, fixé en 2020 par la SNBC révisée, s’élève à 422 MtCO₂e/an. Le budget indicatif annuel pour l’année 2019 s’élève quant à lui à 443 Mt CO₂e. L’estimation provisoire des émissions 2019 s’élève à 441 Mt, ce qui respecte donc l’objectif fixé pour 2019 mais reste encore en deçà de la moyenne à atteindre sur la période 2019-2023. Les émissions devront encore baisser les années suivantes de près de -10Mt CO₂e en moyenne par an (soit -2,3%/an) pour que ce 2^e budget carbone soit respecté. Si la probable baisse importante des émissions en 2020 permettrait d’aller dans ce sens, c’est surtout la question de la reprise économique et de la poursuite de cette tendance à la baisse des émissions qu’il faudra surveiller à partir de 2021.

Perspectives : diviser par 7 les émissions d’ici 2050 ?

L’objectif fixé dans la Stratégie Nationale Bas-Carbone est d’atteindre la neutralité carbone en 2050, conformément à l’article 4 de l’Accord de Paris (voir le chapitre Politique et Règlementation), c’est-à-dire que les émissions soient intégralement compensées par les absorptions (puits de carbone du secteur UTCATF et technologies de captage et stockage du carbone). En 2018, les émissions hors UTCATF (émissions brutes) s’élèvent à 445 Mt CO₂e; et les absorptions de l’UTCATF s’élèvent à -26 Mt CO₂e. Autrement dit, les émissions brutes sont 17 fois plus importantes que le puits de carbone- l’UTCATF ne compense que l’équivalent de 6% des émissions – l’objectif étant d’arriver à 100% en 2050. Par ailleurs, si les émissions baissent, le puits de carbone, lui, ne montre pas une forte tendance à la hausse sur les dernières années. Etant donné les limites des puits dans le sol et la biomasse du secteur UTCATF (limites biophysiques, limites en surfaces, non-permanence) ainsi que les incertitudes concernant le déploiement à grande échelle des techniques de captage artificiel du carbone, cet objectif implique nécessairement une réduction massive des émissions dans tous les secteurs. Le projet de Stratégie nationale bas-carbone (SNBC) révisée, publié le 6 décembre 2018, prévoit que les émissions de GES atteignent un niveau de 80 Mt CO₂e (hors UTCATF) en 2050. La SNBC révisée impliquerait donc une réduction non plus par 4 d’ici 2050 (facteur 4), mais par 7 (soit -85%, base 1990).

En 2050, les 80 Mt CO₂e d’émissions « résiduelles » seraient alors imputables à 60% au secteur agricole et à 20% à l’industrie. Les secteurs de l’Energie, des Transports et des bâtiments résidentiels et tertiaires sont les secteurs où l’effort de réduction seraient les plus importants à fournir pour atteindre cet objectif.

 

Part des émissions liée aux combustibles

Les émissions liées aux combustibles représentent une part assez stable, autour de 70 ou 71%, des émissions totales de Gaz à effet de serre. C’est cette part liée aux combustibles qui connait les fluctuations les plus fortes et qui explique notamment la période de hausse des émissions entre 2014 et 2017. La part des émissions liées au gazole (véhicules diesel) et au gaz naturel est de plus en plus importante, et représente en 2018 64% des émissions de GES liées aux combustibles (contre seulement 30% en 1990).

 

Et ailleurs ?

Selon le dernier rapport du PNUE (Gap report 2019), les émissions de GES ont augmenté de 1,5% par an au cours de la dernière décennie et n’ont connu qu’une brève stabilisation entre 2014 et 2016. En 2018, les émissions totales mondiales de GES ont atteint le niveau record de 55,3 Gt CO₂e (avec UTCATF) (contre 53,5 Gt CO₂e en 2017). Aucun signe n’indique que les émissions de GES plafonneront dans les années à venir. Chaque année de report du plafonnement signifie que les réductions devront être plus importantes et plus rapides. Si les émissions devaient plafonner en 2020, elles devraient être inférieures de 25 et 55 % à celles de 2018 en 2030 pour pouvoir limiter le réchauffement planétaire à 2°C et 1,5°C, respectivement.

Selon le rapport spécial 1.5°C du Giec, sur la base du niveau d’ambition actuel des contributions nationales (NDC), les émissions de GES atteindront entre 52 et 58 Gt CO₂e en 2030 (contre 52 Gt CO₂e en 2016). Cette trajectoire n’est pas compatible avec un objectif +1,5°C [même avec de très fortes réductions après 2030] et conduirait à un réchauffement de +3°C d’ici 2100.

 

En savoir plus

Voir les sections Climat du Chapitre Politique et règlementation de ce rapport

Pages du MTES consacrées à l’action climat de la France

Site du Giec (en français)