Emissions industrielles : conclusions sur les meilleures techniques disponibles pour l’incinération des déchets
La décision d’exécution n°2019/2010 de la Commission du 12 novembre 2019 a été publiée au JOUE L.312 du 3 décembre 2019. Elle établit les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) pour l’incinération des déchets (au titre de la directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles, dite directive IED), article 13](1).
(1)Voir SD’Air n°178 p.15.
Brève
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| Suivi des émissions et des concentrations | Industrie