Journal de la COP-25 | Jour 3 : Retour sur la 3e journée
Pour le déroulement global et les enjeux de la Conférence de Madrid sur le Climat, lire notre article sur le sujet.
Retour sur la 3e journée
Rappel des cinq organes de prise de décision en session à la Conférence de Madrid
- trois organes de prise de décision formelle:
- Conférence des Parties (COP) à la Convention Climat (CCNUCC))
- Réunion des Parties (CMP) au Protocole de Kyoto,
- Réunion des Parties à l’Accord de Paris (CMA).
- deux organes subsidiaires de la CCNUCC :
- mise en œuvre (SBI)
- conseil scientifique et technologique (SBSTA).
COP-25 : Deuxième bilan de la mise en œuvre et de l’ambition pré-2020
Hier, lors de la 3e journée, au sein de la COP, la partie technique du 2e bilan de l’ambition et de l’action pré-2020 a eu lieu. Voir note de cadrage et programme. Elle était axée sur :
- les efforts d’atténuation jusqu’en 2020,
- le soutien pour renforcer la mise en œuvre et l’ambition de l’action climat jusqu’en 2020.
Les Parties ont fait le point de la situation actuelle, et notamment des efforts pré-2020 des Parties à l’annexe I (voir encadré ci-dessous). Ovais Sarmad, Secrétaire exécutif adjoint de la CCNUCC, a souligné que les efforts déployés à ce jour ont contribué à établir la confiance entre les Parties et à améliorer le niveau d’ambition.
Les Parties à l’annexe I de la Convention Climat
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L’annexe I de la Convention Climat est constituée aujourd’hui de 43 Parties :
- 28 pays industrialisés : Allemagne, Australie, Autriche, Belgique, Canada, Chypre, Danemark, Espagne, Etats-Unis, Finlande, France, Grèce, Irlande, Islande, Italie, Japon, Liechtenstein, Luxembourg, Malte, Monaco, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Suède, Suisse, Turquie;
- 14 pays européens de l’ancien bloc soviétique en transition vers une économie de marché : Biélorussie, Bulgarie, Croatie, Estonie, Fédération de Russie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Ukraine ;
- l’UE en tant qu’organisation régionale d’intégration économique.
(Source : CCNUCC)
Efforts d’atténuation jusqu’en 2020
Les délégués ont reçu des informations du SBI, du SBSTA, du Groupe consultatif d’experts (CGE) et du Comité exécutif de la technologie (CET) sur la façon dont chacun de ces organes de la CCNUCC a soutenu le niveau d’ambition dans la période pré-2020, y compris à travers des activités de renforcement des capacités en matière d’établissement de rapports et d’innovation technique, ainsi qu’en améliorant les méthodes et outils au service de la mise en œuvre d’actions d’atténuation et d’adaptation.
Evolution des émissions de GES des pays industrialisés
Pour l’évolution des émissions de GES des Parties à l’annexe I 1990-2017), voir la page dédiée du site de la CCNUCC. Globalement, plusieurs grands émetteurs ont vu leurs émissions croître sur cette période (Australie +32%, Canada +19%, Turquie +140%), d’autres ont connu de légères hausses (Japon 1,5%, Etats-Unis 1,3%), et enfin, d’autres encore ont connu une baisse (UE -23%, Russie -32%).
Soutien pour renforcer la mise en œuvre et l’ambition de l’action climat jusqu’en 2020
Les délégués ont reçu des informations, notamment du Comité de Paris sur le renforcement des capacités (PCCB), du Comité permanent sur le financement (SCF), du Conseil du Fonds pour l’adaptation. Les discussions ont principalement mis en exergue que plusieurs cadres de financement demeurent dépendants des contributions volontaires des Parties qu’il faut améliorer la coopération entre les divers organes.
Flux du financement climat 2013-2017 : bilan de l’OCDE
Le 13 septembre 2019, l’OCDE a publié son bilan des flux du financement climat sur la période 2013-2017 (voir rapport intégral et synthèse en français). Il s’agit d’estimations des montants annuels de financement climat fournis et mobilisés par les pays industrialisés en faveur des pays en développement comptabilisés via quatre composantes : (1) le financement climat public bilatéral, (2) le financement climat public multilatéral, (3) des crédits à l’exportation et (4) le financement privé.
L’OCDE souligne que la méthodologie appliquée est compatible avec celle utilisée en 2015 pour élaborer des estimations de financement climat sur la période 2013-2014, ainsi qu’avec celle utilisée en 2016 pour élaborer des projections en matière de financement climat à l’horizon 2020. Par ailleurs, elle est conforme aux exigences fixées par la décision 18/CMA-1 sur le cadre de transparence (annexe V, adoptée en application de l’article 9.7 de l’Accord de Paris).
Selon les calculs de l’OCDE, le financement climat total des Parties à l’annexe I vers les les PED est passé de 58,6 milliards (Md) $ US en 2016 à 71,2 Md$ en 2017, soit une hausse de 21,5% (voir tableau ci-dessous).
L’OCDE souligne que si les données des trois premières composantes précitées (financement climat public bilatéral, financement climat public multilatéral et crédits à l’exportation) constitue une série chronologique 2013-2017 cohérente, les totaux globaux (1+2+3+4) ne sont pas directement comparables avec ceux des années précédents en raison d’améliorations méthodologiques concernant l’estimation du financement climat privé. Malgré cette réserve, l’OCDE constate que la tendance globale est néanmoins à la hausse.
Financement climat fourni et mobilisé par les pays développés 2013-2017
Source : OCDE, 13/09/2019
Par ailleurs, les estimations des montants totaux pour 2016 et 2017 sont grosso modo compatibles avec les projections précédentes de l’OCDE (trajectoire linéaire du niveau de financement climat public des pays industrialisés à l’horizon 2020, soit 66,8 Md $ [hors crédits à l’exportation]).
L’OCDE conclut que sur la base des estimations pour 2016 et 2017, des efforts supplémentaires doivent être consentis (par les pays industrialisés) pour amplifier le financement climat public et pour améliorer son efficacité dans la mobilisation du financement climat de sources privées, en vue d’atteindre l’objectif des 100 Md $/an fixé dans l’Accord de Copenhague (2009) et confirmé par les Accords de Cancún (2010).
Voir aussi :
– la page du site de l’OCDE dédiée à ce rapport,
– la base de données OCDE sur le financement climat (Creditor Reporting System ou CRS)
– I4CE : Panorama des financements climat, édition 2019, publié le 1er octobre 2018. Il recense les dépenses d’investissement en faveur du climat en France et analyse la manière dont ces dépenses sont financées.
SBI : calendriers communs pour la mise en œuvre des NDC
Le 4 décembre 2019, lors de la reprise des discussions sur ce sous-volet, un « groupe de contact » a été créé pour ce sous-volet. Il est chargé de piloter les travaux, de suivre les progrès accomplis, d’élaborer des conclusions sur la base des progrès et de définir les prochaines étapes. Le groupe de contact est co-présidé par Grégoire Baribeau (Canada) et George Wamukoya (Kenya).
Calendriers communs pour la mise à jour des NDC : explication
L’article 4.10 de l’Accord de Paris a chargé la CMA d’examiner des calendriers communs pour les NDC à sa première session. L’objectif de cette disposition est de définir une fréquence commune à laquelle les Parties doivent mettre à jour leur NDC et ainsi de synchroniser la durée de la période de mise en œuvre des NDC afin de faciliter le suivi et l’évaluation des progrès, ainsi que la comparabilité des NDC. La durée de la période de mise en œuvre des futures NDC est importante pour maintenir le cycle quinquennal d’ambition (prévu par l’article 4 de l’Accord de Paris).
Lors de la COP-20, les Parties n’ont pas pu se mettre d’accord sur une approche commune et homogène pour élaborer les INDC. Ainsi la décision 1/CP.20 (lire notre dossier spécial sur la COP-20) a proposé, mais n’a pas imposé de méthode uniforme pour l’élaboration des INDC. Seules des lignes directrices souples y ont été formulées. Pour faciliter la clarté, la transparence et la compréhension, les Parties pouvaient inclure la période d’engagement et/ou le calendrier de mise en œuvre. Par conséquent, les INDC soumises [avant la COP-21] qui ont été transformées en NDC suite à l’entrée en vigueur de l’Accord de Paris [pour la plupart sans mise à jour] présentent des échéances hétérogènes : jusqu’en 2030 pour la plupart mais aussi 2025 [USA, Brésil, Guyane, Gabon, Iles Marshall,…], voire 2035 [Cameroun, Afrique du Sud].
Lors de la COP-24 où les règles de mise en œuvre de l’Accord de Paris (le « Rulebook » ou « manuel d’application » en français) ont été adoptées, les règles sur ce sous-volet « calendriers communs » n’ont pu être intégralement finalisées faute de consensus parmi les Parties. Celles-ci se sont mises d’accord sur l’échéance à partir de laquelle les Parties doivent appliquer les calendriers communs à leurs NDC, soit à partir de 2031 [c’est-à-dire pour la 4e NDC (2035)], échéance fixée dans la décision 6/CMA-1. Cependant, les Parties ont échoué à parvenir à un accord sur la durée de la période de mise en œuvre des NDC. La décision 6/CMA-1 donne mandat au SBI pour poursuivre les travaux sur ce sous-volet de l’Accord de Paris lors de sa 50e session à Bonn (17-27 juin 2019) en vue de formuler une recommandation sur ce sous-volet pour examen et adoption par la CMA. A noter cependant que la décision précitée ne fixe aucune échéance pour l’adoption de cette règle (c’est-à-dire lors de quelle CMA ?).
Les Parties ont repris leurs discussions sur ce sous-volet lors de la 50e session du SBI (SBI-50) à Bonn (17-27 juin 2019), sans pour autant parvenir à un accord sur la durée des périodes. Dans ses conclusions, le SBI a décidé de poursuivre l’examen de cette question au SBI-51 (2-9 déc. 2019 à Madrid) en vue de recommander un projet de décision pour examen et adoption par la CMA.
Voir note informelle sur les six options en discussion (en amont du SBI-51 à Madrid).
Les Parties ont commencé par indiquer leurs préférences via les différentes coalitions de négociation (lire notre article sur ce sujet). La Suisse au nom du Groupe de l’intégrité environnementale (GIE), le Bangladesh au nom des pays les pays les moins avancés (PMA), le Zimbabwe au nom du Groupe africain, le Brésil et l’Indonésie ont penché pour des calendriers quinquennaux. La Colombie, au nom de l’Association des Etats indépendants d’Amérique latine et des Caraïbes (AILAC), a préféré que les Parties puissent communiquer leurs NDC pour une période initiale de cinq ans, avec une autre NDC pour les cinq années suivantes, qui serait actualisée sur la base des avancées scientifiques. La Chine, au nom du Groupe des Pays en développement « homodoxes » (c’est-à-dire partageant la même vision) sur le climat (LMDC), a préféré les options spécifiant des calendriers pour le prochain cycle de NDC, communiquées en 2025 et pouvant aller jusqu’à 2030, 2035, 2040 ou toute autre date décidée par la Parties concernée. Plusieurs Parties, contrées par deux groupes, ont noté les liens avec le Bilan mondial (global stocktake, dont le premier doit être réalisé en 2023 conformément à l’article 14 de l’Accord de Paris) et avec la question du niveau d’ambition. Les Co-Présidents vont produire une nouvelle version de l’actuelle note informelle issue du SBSTA-50 à Bonn.
Voir article sur le sous-volet des calendriers communs publié par le site d’information spécialisé sur le climat Climate Home News.
SBSTA : Article 6 (mécanismes de marché)
Le 4 décembre 2019, les négociations au sein du SBSTA se sont poursuivies à Madrid sur le sujet, à forts enjeux, de l’article 6 sur les mécanismes de marché sur la base de trois nouvelles versions des projets de texte (draft texts) publiées à 6h le 4 décembre 2019 (voir plus loin), une pour chacun des trois sous-volets de l’article 6. Ce volet entier des règles de mise en œuvre de l’Accord de Paris est resté en suspens lors de dernière ligne droite des négociations de la COP-24 à Katowice (décembre 2018). Pour des éléments de contexte, lire notre article sur le sujet.
Le co-facilitateur des consultations informelles sur les trois sous-volets. Hugh Sealy, a présenté les nouvelles versions des projets de texte précitées. Ces nouvelles versions ont essentiellement rationalisé les trois dernières versions de juin 2019 issues du SBSTA-50, en réduisant le nombre d’options et de crochets mais tous les points d’achoppement majeurs restent à régler dans ces textes (source : Climate Home News, Newsletter du 5 décembre 2019).
Hugh Sealy a également proposé d’organiser des réunions bilatérales entre les Parties intéressées et les co-facilitateurs, sur des thèmes spécifiques. Il a expliqué que ces réunions pourraient être ouvertes à toutes les Parties et non des exercices de rédaction ; et destinées à rassembler des compléments d’information pour la prochaine version des projets de texte, prévue vendredi 6 décembre 2019. Il a assuré qu’un compte rendu de ces réunions serait ensuite présenté aux consultations informelles, avant que les co-facilitateurs n’élaborent les versions suivantes des projets de texte.
Article 6.2 : approches coopératives (transferts de réduction entre pays ou ITMO (crédits carbone)
Voir nouveau projet de texte (version 1 @ 6h00 du 4 déc. 2019).
Article 6.4 : mécanisme de développement durable (MDD)
Beaucoup de Parties ont salué le projet de texte issu de la première journée des négociations (version 1 @ 6h00 du 4 déc. 2019). Les interventions se sont centrées notamment sur :
- la décision qui chapeautera les décisions techniques des trois sous-volets de l’article 6,
- l’atténuation globale des émissions mondiales (AGEM), concept connu sous le nom en anglais d’OMGE (Overall Mitigation of Global Emissions),
- les responsabilités des participants,
- la transition entre le régime de Kyoto et le régime de Paris.
Concernant ce dernier sujet, les points de vue des Parties convergeaient sur l’éligibilité des unités et méthodes du Protocole de Kyoto. Certaines ont insisté sur l’importance d’éviter une période « vide » entre la fin du mécanisme pour le développement propre (MDP) et l’opérationnalisation intégrale du MDD prévu par l’Article 6.4, certaines Parties ayant plaidé pour une décision parallèle de la CMP.
Article 6.8 : approches non fondées sur le marché
Concernant les approches non fondées sur le marché, au-delà des considérations de fond, ce sont des discussions sur la forme qui ont d’abord eu lieu, portant non sur le contenu du programme de travail associé mais sur la gouvernance même de ce programme de travail. En effet, plusieurs pays développés ont souligné le besoin d’établir un objectif clair pour le futur dispositif institutionnel, en suggérant que le SBSTA pourrait entreprendre des activités sur ce programme de travail. D’autres ont soutenu la mise en place d’un « Forum des approches non fondées sur le marché ». Certains ont préféré la mise en place d’une équipe spéciale (Task Force) chargée du programme.
Voir nouveau projet de texte (version 1 @ 6h00 du 4 déc. 2019).
Une nouvelle version de chacun des trois projets de texte devrait être publiée vendredi 6 décembre 2019.
Source de ces informations : le 4e bulletin quotidien de l’Institut International du Développement Durable (IISD) qui revient en détail sur la journée d’hier.