Bilan de la mise en oeuvre et de l’ambition pré-2020 et état de ratification de le l’amendement de Doha (Kyoto 2)

Lors de la COP-23 (novembre 2017), les pays en développement ont demandé à la Présidence fidjienne de mettre le sujet de la mise en œuvre et de l’ambition pré-2020 à l’ordre du jour. Malgré d’intenses négociations, la demande a été rejetée à cause de l’opposition des Parties à l’annexe 1 [pays industrialisés]. Ces derniers ont fini par faire des concessions : le sujet pré-2020 a finalement constitué un des trois volets de la principale décision émanant de la COP-23 (décision 1/CP.23).

Bilan technique et bilan ministériel

Lors de la COP-24 (Katowice, Pologne), le 5 décembre 2018, un bilan technique a eu lieu sous forme de discussions (voir programme). Il a été composé de deux sessions :

• les efforts d’atténuation jusqu’en 2020 [cette première session visait à examiner les travaux du processus de la CCNUCC sur ce sujet],
• soutenir le renforcement de la mise en œuvre et de l’ambition des efforts d’action climat jusqu’en 2020 [la 2^e session visait à mettre en exergue les efforts menés en ce sens dans le cadre du processus de la CCNUCC].

Ce bilan technique a été suivi, le 10 décembre 2018, d’un bilan ministériel, sous forme de discussions, en deux parties (voir programme et communiqué de la CCNUCC) :

• les efforts de réduction des émissions de GES des Parties jusqu’en 2020,
• la mise à disposition, par les pays industrialisés, de soutien financier aux PED jusqu’en 2020.

Reprise du dossier par la COP

Le sujet « mise en œuvre et ambition pré-2020 » a été repris par la COP dans la principale décision qu’elle a adoptée : décision 1/CP.24 – chapitre III. Ainsi, la COP :

• souligne l’urgence de renforcer l’ambition afin que toutes les Parties réalisent les plus grands efforts d’atténuation et d’adaptation,
• souligne que le renforcement de l’ambition pré-2020 peut jeter des bases solides pour un renforcement de l’ambition post-2020,
• exhorte les pays développés à continuer à amplifier le financement climat,
• confirme sa décision [cf. décision 1/CP.23 § 18] de convoquer un 2^e bilan lors de la COP-25.

Ratification de l’amendement de Doha au Protocole de Kyoto: où en est-on ?

L’amendement au Protocole de Kyoto, adopté le 8 décembre 2012 à la COP-18 (Doha, 2012), a établi la 2^e période d’engagement pour 38 Parties [37 pays industrialisés et l’UE en tant qu’organisation régionale d’intégration économique] qui se sont fixé des objectifs de réduction de leurs émissions de GES sur la période 2013-2020. Pour entrer en vigueur, 144 ratifications sont nécessaires. Or, à à peine 12 mois de la fin de cette 2^e période d’engagement, l’amendement de Doha n’est toujours pas entré en vigueur faute d’un nombre suffisant de ratifications. A ce jour [4 décembre 2019], l’amendement de Doha a été ratifié par 134 Parties. Il manque donc encore 10 ratifications dont trois parmi les 38 Parties ayant souscrit à des engagements de réduction : Belarus, Kazakhstan, Ukraine. Aucune ratification n’a eu lieu lors de la COP-24 alors que sept ont eu lieu lors de la COP-23.

il reste fort probable que la 2^e période d’engagement du régime du Protocole de Kyoto se termine sans jamais être entrée en vigueur et donc sans avoir été contraignante. En effet, tant que l’amendement de Doha n’entre pas en vigueur, les 38 Parties qui participent à la 2^e période d’engagement, et qui, à ce titre, ont souscrit à des engagements chiffrés de réduction, ne sont pas juridiquement contraintes de les respecter. Enfin, même si l’amendement de Doha entrait en vigueur, ces 38 Parties ne représentent qu’une faible part des émissions mondiales de GES (environ 12%, source : JRC/PBL, 2017) alors que la 1^ère période d’engagement a couvert 50% des émissions mondiales de GES en 1990 (source : The Climate Group). De ce fait, la 2^e période d’engagement du Protocole de Kyoto n’aura qu’un impact très limité sur la réduction des émissions mondiales de GES d’ici 2020 du fait du faible nombre de pays qui y participent, ces pays représentant une minorité de Parties à la CCNUCC.

Le Partenariat de Marrakech pour une action climat mondiale et les champion(ne)s de l’action climat

Le Partenariat de Marrakech pour une action climat mondiale [pré-2020] (Marrakech Partnership on Global Climate Action ou MPGCA) a été lancé lors de la COP-22, le 8 novembre 2016, par les premières championnes de haut niveau pour le climat [Hakima El Haité et Laurence Tubiana]. Issu du Programme d’actions Lima-Paris (LPAA), devenu ensuite le Programme d’action climat mondial (GCAA), le MPGCA vise à encourager les initiatives, à catalyser l’action climat et à renforcer l’ambition des acteurs non-étatiques [villes, régions, secteur privé (entreprises et secteur financier), coalitions et alliances, ONG,…] sur la période pré-2020. Il vise notamment à renforcer la collaboration entre les Parties et les acteurs non-étatiques. De cette façon, le MPGCA accorde une place officielle aux acteurs non-étatiques et à leurs initiatives dans le processus de la CCNUCC. Le 28 octobre 2016, les deux championnes avaient publié une note de réflexion sur les prochaines étapes, en s’appuyant sur leur projet de feuille de route sur le Programme de l’action climat mondiale, publié le 6 juin 2016.

Le 18 mai 2017, les deux champions de haut niveau pour le climat, Hakima El Haité et M. Inia B. Seruiratu,  Ministre de l’Agriculture et du Développement Rural et Maritime, des Îles Fidji, ont publié le programme de travail 2017-2018 pour le MPGCA et une note présentant l’approche du MPGCA.

Un résumé à l’intention des décideurs (Summary for Policymakers) a été publié le 23 octobre 2017. Ce document présente des exemples concrets de bonnes pratiques qui mettent en œuvre, à travers le monde, des actions pour réduire les émissions de GES et pour s’adapter au changement climatique.

Enfin, les deux actuels champions de haut niveau pour le climat (Tomasz Chruszczow, envoyé spécial pour le climat du Ministère polonais de l’Environnement, et Gonzalo Muñoz, entrepreneur d’affaires chilien et innovateur dans le domaine de l’environnement) ont présenté le programme de travail 2019-2020 le 21 juin 2019 lors de la 50^e session de négociation du SBSTA et du SBI de Bonn.