Le groupe d’experts consultatif de la CCNUCC (CGE)

Le CGE, créé en 1999 par la 5^e Conférence des Parties (COP-5) à la CCNUCC [décision 8/CP.5], a pour mission d’améliorer, via un soutien technique, le processus d’élaboration :

• des communications nationales des pays hors annexe I (pays en développement) [obligatoires pour toutes les Parties au titre des articles 4 et 12 de la CCNUCC] et
• des rapports de mise à jour biennaux (BUR) [décisions 1/CP.16 et 2/CP.17].

Le CGE est composé de 24 membres. En janvier 2017, le directeur-général du CITEPA, Jérôme Boutang a été nommé membre du CGE au nom de la France, aux côtés de cinq représentants des Parties à l’annexe I [pays industrialisés] : Allemagne, Canada, Etats-Unis, Japon et UE.

Les missions du CGE consistent à organiser des ateliers régionaux de formation et d’appropriation des méthodes de rapportage, et d’élaboration des communications nationales. Un certain nombre de guides méthodologiques et de supports de formation sont édités en anglais mais aussi en français et en espagnol.

Le réexamen périodique 

Dans sa décision 1/CP.16 [adoptée à Cancún, fin 2010 (Voir paragraphes 4 et 138 à 140)], la COP a décidé de réexaminer périodiquement, d’une part, l’adéquation de l’objectif à long terme de 2°C à la lumière de l’objectif ultime de la CCNUCC et, d’autre part, les progrès vers la réalisation dudit objectif de 2°C. Cet examen devait notamment tenir compte :

• des meilleures connaissances scientifiques disponibles, y compris des rapports d’évaluation du GIEC,
• des impacts du changement climatique observés,
• d’une évaluation de l’impact agrégé global des actions mises en œuvre par les Parties afin d’atteindre l’objectif ultime de la CCNUCC,
• de la possibilité de renforcer l’objectif de 2°C, c’est-à-dire de le ramener à 1,5°C [soit en parallèle du 5^e rapport d’évaluation du GIEC. Cette disposition implique de fait que l’objectif de 2°C ne suffira pas pour respecter l’objectif ultime de la CCNUCC].

Ce premier réexamen a été mené sur la période 2013-2015. La COP devait mettre en œuvre des actions pertinentes basées sur les résultats du réexamen.

A la COP-18 [Doha, fin 2012], la COP a décidé de mettre en place un « dialogue structuré d’experts » (Structured Expert Dialogue (ou SED) visant à soutenir le travail d’un groupe de contact conjoint SBSTA/SBI afin de garantir l’intégrité scientifique du réexamen par le biais d’un échange ciblé de points de vue, d’informations et d’idées.

Au terme de ses travaux, le SED a publié son rapport final le 4 mai 2015, puis l’a présenté le 2 juin 2015 lors d’une réunion conjointe des deux organes subsidiaires SBSTA et SBI en marge de la 9^e partie de la 2^e session de négociation du groupe de travail ADP (ADP-2-9). Ce rapport synthétise le dialogue direct entre plus de 70 experts et Parties sur les deux axes du réexamen (voir la première phrase de cet encadré). Il est composé d’un résumé technique et une compilation des rapports de synthèse des quatre sessions du SED. Le résumé technique formule 10 messages clés récapitulant les principaux résultats des travaux du SED :

• un objectif à long terme en termes de limite de température s’avère très utile,
• si nous voulons atteindre cet objectif […], il faut agir le plus rapidement possible et avec détermination. Limiter le réchauffement planétaire à un niveau inférieur à 2°C nécessite une transition radicale (décarbonisation profonde dès maintenant), et non pas uniquement une légère modification des tendances actuelles,
• l’évaluation de l’adéquation de l’objectif de 2°C implique des évaluations de risques et des jugements de valeur, non seulement au niveau mondial, mais aussi aux niveaux régional et local,
• d’importants impacts du changement climatique se font déjà sentir et un réchauffement d’une magnitude plus élevée ne fera qu’augmenter le risque d’impacts plus graves, généralisés et irréversibles,
• le seuil de 2°C devrait être considéré comme une « ligne de défense » [un plafond] alors qu’une hausse de moins de 2°C serait préférable,
• limiter la hausse des températures moyennes mondiales à un niveau inférieur à 2°C est encore possible et apportera de nombreux co-bénéfices, mais pose d’importants défis technologiques, économiques et institutionnels,
• nous savons comment mesurer [évaluer] les progrès concernant l’atténuation mais des difficultés subsistent quant à l’évaluation de l’adaptation,
• les Parties ne sont pas en bonne voie pour atteindre l’objectif de 2°C mais les politiques de réduction efficaces sont connues et leur mise en œuvre doit être accélérée d’urgence,
• nous avons pris connaissance, via divers processus, notamment ceux menés dans le cadre de la CCNUCC, des efforts consentis pour accélérer et amplifier les actions climat par le financement, le transfert de technologies et le renforcement des capacités,
• si les connaissances scientifiques sur le seuil de 1,5°C sont moins solides et robustes, il faudrait néanmoins consentir des efforts pour ramener la « ligne de défense » au plus bas niveau possible.

La décision 10/CP.21 sur le réexamen 2013-2015 [adoptée lors de la COP-21] prend note du travail accompli par le SED. Ce travail a débouché sur l’adoption des objectifs à long terme (+2°C et si possible +1,5°C) dans le cadre de l’Accord de Paris (article 2). A Paris, la COP a mandaté conjointement le SBSTA et le SBI pour réfléchir à la portée du prochain réexamen périodique en vue de transmettre une recommandation pour examen par la COP, au plus tard, en 2018 [COP-24]. Le dialogue structuré d’experts sera convoqué à nouveau concomitamment avec le prochain réexamen périodique.

Le SBSTA et le SBI ont démarré les travaux de réflexion mais ont décidé en 2017 de les suspendre (cf. décision 18/CP.23 adoptée lors de la COP-23), dans l’attente des résultats du dialogue de Talanoa et de la décision sur le bilan mondial (Global Stocktake ou GST), prévu tous les cinq ans à partir de 2023 (au titre de l’article 14 de l’Accord de Paris), décision qui a été adoptée à Katowice (décision 19/CMA-1) dans le cadre des règles de mise en œuvre de l’Accord de Paris. Au titre de la décision 18/CP.23, le SBSTA et le SBI devait reprendre leur réflexion sur la portée du prochain examen périodique à leur session de juin 2019 en vue de formuler pour examen à COP-25 une recommandation tenant compte de la décision 19/CMA-1 et les résultats du dialogue de Talanoa (décision 1/CP.24, section V).

Le sujet a été repris par le SBSTA et le SBI lors de leur 50^e session (17-27 juin 2019 à Bonn). Les Parties ont commencé à élaborer une recommandation pour la COP. Les discussions ont fait ressortir des divergences sur le champ du prochain réexamen périodique de l’objectif de 2°C, plusieurs pays en développement insistant sur le besoin de terminer cet axe des travaux, notamment en raison d’éventuelles redondances avec le bilan global. D’autres Parties ont souligné qu’il y a complémentarité et synergie entre le réexamen périodique et le GST. Au terme de la 50^e session à Bonn, les Parties ont convenu de poursuivre l’examen de cette question à leur 51^e session (Madrid, 2-9 déc. 2019) en vue d’adresser à la COP une recommandation pour examen. Etant donné leurs divergences à Madrid, les discussions n’ont pu aboutir et elles ont été reprises dans le cadre de réunions bilatérales sous le pilotage de la Présidence chilienne.