Journal de la COP-25 | Jour 8 : après les négociations techniques, place aux arbitrages politiques
Pour le déroulement global et les enjeux de la Conférence de Madrid sur le Climat, lire notre article sur le sujet.
Rappel des cinq organes de prise de décision en session à la Conférence de Madrid
- trois organes de prise de décision formelle:
- Conférence des Parties (COP) à la Convention Climat (CCNUCC)
- Réunion des Parties (CMP) au Protocole de Kyoto,
- Réunion des Parties à l’Accord de Paris (CMA).
- deux organes subsidiaires de la CCNUCC :
- mise en œuvre (SBI)
- conseil scientifique et technologique (SBSTA).
La journée du lundi 9 décembre a marqué le début de la 2e semaine des négociations. Après la clôture (le 9 décembre au soir) des négociations techniques par le SBSTA et le SBI, la Conférence entre dans sa phase décisive avec l’arrivée, mardi 10 décembre, des Ministres pour la prise de décision et les arbitrages politiques durant cette deuxième semaine. Les Ministres doivent à la fois renforcer les quelques avancées de la première semaine et résoudre les importants points de blocage, tout en envoyant des signaux politiques forts.
Le Chili doit désormais pleinement assumer son rôle de Président, en pilotant habilement les négociations et consultations politiques, en jouant un rôle de facilitateur, voire de médiateur auprès de toutes les Parties pour, d’une part, rapprocher les points de vue et positions divergents afin de dégager un consensus global sur les projets de décision (et notamment ceux relatifs aux règles de mise en œuvre de l’Accord de Paris en suspens, à savoir celles sur l’article 6 [mécanismes de marché]) et, d’autre part, rester à l’écoute des préoccupations, des situations nationales et des attentes de chaque Partie, sans défendre de position particulière.
Le 9 décembre 2019, les négociations officielles ont notamment porté sur trois sujets pour lesquels il reste à résoudre des points de blocage : le financement, l’article 6 (mécanismes de marché) et la transparence.
Négociations au sein de la COP : financement à long terme
Les discussions ont fait ressortir des divergences de points de vue sur la question de savoir s’il faut poursuivre les discussions sur le financement à long terme des actions d’atténuation et d’adaptation dans le cadre de la Convention Climat au-delà de l’échéance actuelle pour la fin des travaux (2020), échéance fixée par la décision 3/CP.19 (voir encadré ci-dessous).
Il faut savoir qu’il existe bien, par ailleurs, un nouveau cadre sur cette question, post-2020, mais adoptée au titre de l’Accord de Paris (et non au titre de la CCNUCC). En effet, en vertu de la décision 12/CMA-1, adoptée en 2018 à Katowice dans le cadre des règles de mise en œuvre de l’Accord de Paris, un Dialogue ministériel biennal de haut niveau sur le financement climat sera convoqué à partir de 2021 [à l’instar de celui mis en place sur la période 2014-2020 dans le cadre de la CCNUCC (voir encadré ci-dessus)].
Contexte
En 2013, lors de la COP-19, la décision 3/CP.19 avait défini un programme de travail sur le financement à long terme apportant davantage de clarté sur la mobilisation du financement à long terme pour soutenir les actions de réduction et d’adaptation mises en œuvre par les pays en développement :
- les pays industrialisés doivent accroître la transparence de la communication de leurs efforts d’augmenter le financement climat [faire preuve de plus de transparence sur la provenance des fonds]. Concrètement, ils doivent élaborer des synthèses biennales sur une mise à jour de leurs stratégies pour amplifier le financement sur la période 2014-2020. Le Secrétariat de la CCNUCC vérifiera donc tous les deux ans d’ici 2020 les informations sur le montant du financement fourni, les sources (publiques et/ou privées) et la part des sommes consacrées à l’adaptation et à l’atténuation (en vue d’assurer un équilibre entre les deux) ;
- le Secrétariat de la CCNUCC est chargé d’organiser des ateliers entre autres sur les besoins des pays en développement en matière de soutien financier sur la période 2014-2020 et sur les stratégies pour accroître le financement climat ;
- des Dialogues ministériels de haut niveau sur le financement se tiennent tous les deux ans, à commencer en 2014 et ce, jusqu’en 2020 (à l’instar de celui qui a eu lieu, pour la première fois, à Varsovie, le 20 novembre 2013 Le Dialogue ministériel de haut niveau centre ses discussions sur les progrès réalisés dans la mobilisation du financement climat à long terme, y compris les efforts consentis par les pays développés pour augmenter leurs contributions).
Négociations au sein du SBI : calendriers communs pour la mise en œuvre des NDC
Faute de consensus sur la fréquence de mise à jour des des NDC, les Parties ont convenu lundi 9 décembre de renvoyer la poursuite des discussions à la prochaine session du SBI (SBI-52 [juin 2020] ce sous-volet des règles de mise en œuvre de l’Accord de Paris, resté en suspens à Katowice [déc. 2018], à la 50e session du SBI [juin 2019] et désormais à la 51e session du SBI [Madrid].
Calendriers communs pour la fréquence de mise à jour des NDC : explication brève
Pour plus d’éléments de contexte, lire notre article sur ce sujet
L’article 4.10 de l’Accord de Paris a chargé la CMA d’examiner des calendriers communs pour les NDC à sa première session. L’objectif de cette disposition est de définir une fréquence commune à laquelle les Parties doivent mettre à jour leur NDC et ainsi de synchroniser la durée de la période de mise en œuvre des NDC afin de faciliter le suivi et l’évaluation des progrès, ainsi que la comparabilité des NDC. La durée de la période de mise en œuvre des futures NDC est importante pour maintenir le cycle quinquennal d’ambition (prévu par l’article 4 de l’Accord de Paris).
Plénière de clôture du SBI
Lors de la plénière de clôture du SBI, les Parties ont adopté le projet de rapport de leurs travaux menés à Madrid (qui reste néanmoins à compléter).
Négociations au sein du SBSTA : article 6 (mécanismes de marché)
Les délégués ont poursuivi les consultations informelles sur l’article 6 (mécanismes de marché – (voir encadré ci-dessous) et ce, sur la base des deuxièmes versions des projets de décision pour les trois sous-volets publiées samedi 7 décembre (lire notre article sur ce sujet). Voir les pages du site de la CCNUCC dédiées aux négociations sur l’article 6. Dans la soirée du 9 décembre, de nouvelles versions des trois projets de décision, élaborées par les co-facilitateurs, ont été publiées sur la base des discussions de la journée de lundi 9 décembre.
Rappel des trois sous-volets des mécanismes de marché
L’article 6 de l’Accord de Paris définit les principes des mécanismes de marché qui visent à aider les Parties à mettre en œuvre leur contributions nationales (NDC), en permettant la coopération volontaire pour relever l’ambition de leurs mesures d’atténuation.
L’article 6 se décline en trois sous-volets :
- article 6.2 : approches coopératives (transferts de réduction entre pays ou ITMO, crédits carbone) – voir nouvelle version du projet de décision (version 3 du 9 déc. 2019 @19h40). Voir aussi le projet de conclusions sur ce sous-volet qui souligne que ce projet de décision ne fait pas l’objet d’un consensus parmi les Parties et que de travaux supplémentaires sont nécessaires pour finaliser cette décision ;
- article 6.4 : mécanisme de développement durable ou MDD (qui prendra le relais du MDP) – voir nouvelle version du projet de texte (version 3 du 9 déc. 2019 @19h35). Voir aussi le projet de conclusions sur ce sous-volet qui souligne que ce projet de décision ne fait pas l’objet d’un consensus parmi les Parties et que de travaux supplémentaires sont nécessaires pour finaliser cette décision ;
- article 6.8 : approches non fondées sur le marché (pour renforcer les liens et créer des synergies entre atténuation, adaptation, financement, transfert de technologies et renforcement des capacités) – voir nouvelle version du projet de texte (version 3 du 9 déc. 2019 @18h30). Voir aussi le projet de conclusions sur ce sous-volet qui souligne que ce projet de décision ne fait pas l’objet d’un consensus parmi les Parties et que de travaux supplémentaires sont nécessaires pour finaliser cette décision.
Pour le contexte, lire notre article sur le sujet.
Négociations au sein du SBSTA : transparence
Le SBSTA a poursuivi les consultations informelles sur les questions méthodologiques relevant de l’Accord de Paris, à savoir celles découlant de la décision 18/CMA.1 définissant les modalités, procédures et lignes directrices pour le cadre de transparence, et notamment les modalités d’organisation et de présentation des informations rapportées dans le cadre du régime de Paris (NDC, inventaires d’émission nationaux,…). Ces discussions s’articulent autour de cinq volets de travail (voir encadré ci-dessous). Voir les pages du site de la CCNUCC dédiées à ces cinq volets.
De nouveaux textes ont été publiés pour trois des cinq volets.
Rapportage des informations (article 13) : rappel des cinq volets de travail
- tableaux communs pour le rapportage des données d’émission d’inventaire nationaux : voir nouvelle note informelle rédigée par les co-facilitateurs (version du 9 déc. 2019 @11h00),
- formats communs pour le rapportage des informations nécessaires pour suivre les progrès accomplis dans la mise en œuvre des NDC et la réalisation des objectifs : voir nouvelle note informelle rédigée par les co-facilitateurs (version du 9 déc. 2019 @11h),
- formats communs pour le rapportage des informations sur le soutien fourni par les pays industrialisés aux pays en développement en matière de financement, de transfert de technologies et de renforcement des capacités : voir voir note informelle rédigée par les co-facilitateurs (version du 6 déc. 2019, 21h00),
- grandes lignes du rapport de transparence biennal (BTR) [dont le premier est à soumettre en 2024 pour les pays industrialisés et en 2026 pour les PED] et de l’inventaire national : voir nouvelle note informelle rédigée par les co-facilitateurs (version du 9 déc. 2019 @11h00),
- programme de formation pour les experts techniques qui participent à l’examen technique par des experts voir note informelle rédigée par les co-facilitateurs (version du 7 déc. 2019 @17h45).
Plénière de clôture du SBSTA
Lors de la plénière de clôture du SBSTA, les Parties n’ont pu parvenir à un consensus sur deux paragraphes du projet de conclusions pour les cinq sous-volets sur la transparence et notamment le paragraphe 3 :
Le SBI a fini par adopter le projet de rapport de ses travaux menés à Madrid (qui reste néanmoins à compléter).
Le Président du SBSTA, Paul Watkinson (France) a noté que le travail sur les trois sous-volets de l’article 6 se poursuivra dans le cadre de la CMA cette semaine, en souhaitant qu’à l’aide de la Présidence chilienne de la COP, les Parties parviennent à un accord sur les projets de décision pour ces trois sous-volets très complexes et non-consensuels. La plénière du SBSTA s’est terminée à 2h19 dans la nuit de lundi 9 à mardi 10 décembre.
Plénière informelle conjointe COP-25/CMP-15/CMA-2
La Présidente de la Conférence, Carolina Schmidt, Ministre chilienne de l’Environnement, a convoqué une plénière informelle conjointe pour annoncer sa proposition de démarche concernant la suite des travaux. Des consultations ministérielles sur certains sujets techniques non achevés par les organes subsidiaires (SBI et SBSTA) vont être menées sous le pilotage de deux Ministres en binôme (dont l’article 6 et les principales décisions 1/CP.25, 1/CMP.15 et 1/CMA-2). Voir notes de la Présidente et liste des Ministres en binôme.
Lundi 9 décembre, une nouvelle version du texte initial (publié le 6 décembre) présentant les éventuels éléments de la principale décision de la COP-25, de la CMA-2 et de la CMP-15 a été publié sur la base des consultations de la Présidence ce même jour. Voir la page dédiée aux consultations de la Présidence chilienne.
Source de ces informations : 8e bulletin quotidien de l’Institut International du Développement Durable (IISD) qui revient en détail sur la journée du 5 déc. 2019.