Journal de la COP-25 | Jour 8 : Programme de la 8e journée
Pour le déroulement global et les enjeux de la Conférence de Madrid sur le Climat, lire notre article sur le sujet.
Programme de lundi 9 décembre :
- poursuite des négociations par la COP, la CMA et la CMP sur la base de leurs programmes de travail respectifs,
- plénières de clôture des deux organes subsidiaires de la Convention Climat (SBSTA [conseil scientifique et technologique] et SBI [mise en œuvre],
- plénière conjointe SBSTA/SBI pour les déclarations finales,
- 2e partie de la session de travail dans le cadre de l’évaluation multilatérale (MRV des rapports biennaux [BR] des pays industrialisés – voir ci-dessous),
- 8e atelier dans le cadre de la démarche « Echange des points de vue » (MRV des rapports de mise à jour biennaux [BUR] des pays en développement – voir ci-dessous),
- événement de la Présidence chilienne organisé par la coalition des Ministres des Finances pour l’action climat (voir note de cadrage de l’événement, plaquette et communiqué sur la coalition créée le 13 avril 2019 et les principes de Helsinki avalisés désormais par 51 pays). Lors de cet événement, le lancement d’un Plan d’actions de cette coalition (dit Plan d’actions de Santiago) est prévu. Voir communiqué de la Banque mondiale et aperçu du Plan.
Travaux du SBI : évaluation multilatérale des pays industrialisés
La 2e partie de la session consacrée à la démarche MRV (suivi, déclaration et vérification) des pays industrialisés a lieu (après la première partie samedi 7 déc.). Concrètement, il s’agit de la poursuite de la 3e série du 3e cycle de l’évaluation multilatérale » (multilateral assessment ou MA) des rapports biennaux (BR) des pays industrialisés. Les troisièmes rapports biennaux (BR) devaient être soumis au 1er janvier 2018. Au moment de la COP-25, seules deux Parties à l’Annexe I (sur 43) n’avaient pas soumis leur BR : Ukraine, Etats-Unis. Pour de plus amples éléments de contexte, lire notre article sur ce sujet.
Lors de cette 2e partie, les troisièmes rapports biennaux de quatre pays vont être soumis à cet exercice (Luxembourg, Nouvelle-Zélande, Portugal et Suisse). Ainsi, cette 2e session mettra fin au 3e cycle de la MA.
Travaux du SBI : échange des points de vue (MRV des pays en développement)
A Madrid, la 8e atelier dans le cadre de la démarche MRV (suivi, déclaration et vérification) des pays en développement aura lieu lundi 9 décembre. Ainsi, dans un “échange des points de vue” (Facilitative Sharing of Views ou FSV), les rapports de mise à jour biennaux (BUR) de cinq pays en développement vont être soumis à cet exercice (Chili [pays présidant de la COP-25], Ghana, Inde, Malaisie, Arabie saoudite). Les pays en développement (Parties hors annexe I, soit 154 au total) devaient soumettre leur 3e BUR avant le 31 décembre 2018. Au moment de la COP-25, seulement neuf Parties hors annexe I avait soumis leur 3e BUR et seules 28 avaient soumis leur 2e BUR [date limite : 31 décembre 2016].
Les rapports de mise à jour biennaux et le processus de consultation et d’analyse internationales (ICA)
Au titre de la décision 1/CP.16 (paragraphe 60) adoptée à Cancún en 2010, en fonction de leurs capacités et du soutien fourni pour la communication d’informations, les PED doivent soumettre des rapports de mise à jour biennaux (Biennal update reports ou BUR). Ceux-ci doivent contenir :
- des mises à jour des inventaires nationaux d’émissions de GES,
- des informations sur les actions de réduction mises en œuvre,
- des besoins en soutien international,
- le soutien international effectivement reçu.
La décision 2/CP.17, adoptée à Durban en 2011, a fixé l’échéance pour les PED pour soumettre leur premier rapport de mise à jour biennal : décembre 2014.
Par ailleurs, la décision 1/CP.16 (paragraphe 63) a lancé, au sein de l’organe subsidiaire pour la mise en œuvre (SBI) un processus de consultation et d’analyse internationales [processus dit ICA ou International Consultation and Analysis] des rapports de mise à jour biennaux de façon discrète, non punitive et dans le respect de la souveraineté nationale. L’ICA vise à accroître la transparence des actions de réduction et de leurs effets par le biais d’un examen réalisé par des experts techniques en concertation avec la Partie concernée, conduisant à l’élaboration d’un rapport de synthèse. La décision 2/CP.17 a défini les modalités et lignes directrices pour l’ICA (annexe IV).
Le processus ICA est composé de deux étapes :
- un examen technique (technical analysis) des BUR, réalisé par une équipe d’experts techniques,
- l’échange des points de vue (facilitative sharing of views ou FSV).
Le processus ICA contribue au renforcement des capacités des PED, ce qui conduit à une amélioration de la qualité de leurs BUR.
Le FSV est organisé sous forme d’ateliers qui se déroulent sous l’égide du SBI. Sept ateliers avaient eu lieu avant la COP-25 :
- 1er atelier: 20-21 mai 2016 [SBI-44, Bonn] : 13 pays en développement (PED) ont fait l’objet d’un FSV[1],
- 2e atelier : 10-11 novembre 2016 [SBI-45, Marrakech]: sept PED ont fait l’objet d’un FSV[2],
- 3e atelier : 15 mai 2017 [SBI-46, Bonn] : 10 PED ont fait l’objet d’un FSV[3],
- 4e atelier: 10 novembre 2017 [SBI-47, Bonn] : cinq PED ont fait l’objet d’un FSV[4].
- 5e atelier : 4 mai 2018 [SBI-48, Bonn] : deux PED ont fait l’objet d’un FSV[5],
- 6e atelier : 3 et 7 décembre 2018 à Katowice [SBI-49]. 10 PED ont fait l’objet d’un FSV : Argentine, Bosnie et Herzégovine, Chine et Jordanie, Andorre, Liban, Mongolie, Namibie, Togo et Tunisie,
- 7e atelier : juin 2019 [SBI-50]. Neuf PED ont fait l’objet d’un FSV : Arménie, Brésil, Nigeria, Corée du Sud, Afrique du Sud, Thaïlande, Macédoine, Uruguay, Vietnam.
Voir :
– le programme du jour pour la journée du 9 déc. en détail (le programme de la journée indiquée est mis en ligne la veille au soir),
– le programme global de la Conférence (jour par jour),
– les pages du site de la CCNUCC dédiées à la Conférence de Madrid.
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[1] Azerbaïdjan, Bosnie et Herzégovine, Brésil, Chili, Ghana, Namibie, Pérou, Corée du Sud, Singapour, Afrique du Sud, ancienne République yougoslave de Macédoine, Tunisie, Vietnam.
[2] Andorre, Costa Rica, Colombie, Argentine, Lebanon, Mexique, Paraguay.
[3] Inde, Indonésie, Israël, Malaisie, Mauritanie, Monténégro, Maroc, Moldavie, Thaïlande, Uruguay.
[4] Arménie, Equateur, Géorgie, Jamaïque et Serbie.
[5] Chili et Singapour.