L’Assemblée nationale a définitivement adopté la loi d’orientation des mobilités (dite LOM) le 19 novembre 2019. Ce texte prévoit plusieurs mesures d’ordre réglementaire, fiscal, financier et incitatif visant entre autres à réduire les déplacements émetteurs de polluants et de gaz à effet de serre et à améliorer la qualité de l’air, en favorisant la mobilité propre. Une des mesures phares de la future loi est la mise en place de zones à faibles émissions (ZFE) qui remplaceront les zones à circulation restreinte (ZCR) [prévues par la loi n°2015-992 sur la transition énergétique (article 48) et mises en application par le décret n°2016-847]. Le principe d’une ZFE, qui repose sur le système des vignettes Crit’Air, consiste en la possibilité pour une collectivité de limiter l’accès à une partie du territoire aux véhicules les plus émetteurs de polluants atmosphériques pendant une période donnée (jours, heures, etc.), selon des critères de son choix, dans l’objectif d’améliorer la qualité de l’air et de protéger la santé des populations. La future LOM vise un déploiement rapide de ces ZFE, surtout dans les 15 agglomérations visées par le contentieux européen (lire notre article sur ce sujet).

Le texte définitif adopté n’est pas encore disponible mais le sera prochainement ici.

Voir communiqué du MTES, plaquette du MTES sur les mesures clés de la LOM, dossier législatif (Assemblée nationale).