Le 11 novembre 2019, Paul Watkinson, Président de l’organe subsidiaire de la CCNUCC consacré au conseil scientifique et technologique (dit SBSTA), a publié une note de cadrage (reflections note) en amont de la 51^e session du SBSTA qui aura lieu du 2 au 9 décembre 2019 dans le cadre de la 25^e Conférence des Parties de la CCNUCC (COP-25 à Madrid, 2-13 décembre 2019, sous Présidence chilienne). La note présente des informations sur l’état des négociations et formule des propositions d’organisation des travaux, par sujet à l’ordre du jour, pour cette 51^e session, y compris plusieurs sujets qui relèvent conjointement du SBSTA et du 2^e organe subsidiaire qui, lui, est consacré à la mise en œuvre (SBI) (voir ordre du jour de la 51^e session du SBI (2-9 décembre 2019). Les deux principaux sujets qui feront l’objet de négociations à Madrid sous l’égide du SBSTA sont la transparence et les mécanismes de marché.

Article 13 de l’Accord de Paris : informations rapportées via le cadre de transparence 

En particulier, le Président du SBSTA formule des propositions (voir paragraphes 65 à 74 de la note) pour le travail technique sur les cinq sous-volets découlant de la décision 18/CMA.1 définissant les modalités, procédures et lignes directrices pour le cadre de transparence, et notamment les modalités d’organisation et de présentation des informations rapportées :

• tableaux communs pour le rapportage des données d’inventaire nationaux : voir note informelle résumant les avancées à Bonn,
• formats communs pour le rapportage des informations nécessaires pour suivre les progrès accomplis dans la mise en œuvre des NDC et la réalisation des objectifs : voir note informelle,
• formats communs pour le rapportage des informations sur le soutien fourni par les pays industrialisés aux pays en développement en matière de financement, de transfert de technologies et de renforcement des capacités : voir note informelle,
• grandes lignes du rapport de transparence biennal (BTR) et de l’inventaire national : voir note informelle,
• programme de formation pour les experts techniques qui participent à l’examen technique par les experts : voir note informelle.

Conformément à la décision 1/CMA.1, le SBSTA doit parvenir à un accord sur ces cinq sous-volets d’ici la CMA-3 (décembre 2020).

Article 6 : mécanismes de marché

Les mécanismes de marché visent à aider les Parties à mettre en œuvre leur NDC (coopération sur une base volontaire) :

• article 6.2 : approches coopératives (transferts de réduction entre pays ou ITMO, crédits carbone),
• article 6.4 : mécanisme de développement durable ou MDD (qui prendra le relais du MDP),
• article 6.8 : approches non fondées sur le marché (pour renforcer les liens et créer des synergies entre atténuation, adaptation, financement, transfert de technologies et renforcement des capacités).

Ce dernier volet des règles de mise en œuvre de l’Accord de Paris est resté en suspens lors de la COP-24 à Katowice fin 2018 faute de consensus sur les modalités techniques de ces trois sous-volets très complexes et suite au blocage du Brésil notamment. Les Parties ont repris les discussions lors de la 50^e session du SBSTA (17-27 juin 2019 à Bonn). Ainsi, elles ont consolidé leurs travaux réalisés lors de la COP-24 et ont convenu de les poursuivre au SBSTA-51 sur la base des 3 nouveaux textes de projets de décision élaborés par les co-facilitateurs des sous-groupes informels :

• article 6.2 : texte de négociation (17 p),
• article 6.4 : texte de négociation (17 p),
• article 6.8 : texte de négociation (7 p).

Ces textes représentent une base de négociation consensuelle pour la 51^e session mais ils comportent un grand nombre d’options entre crochets, à affiner et à réduire.

Le Président du SBSTA formule des propositions (voir paragraphes 75 à 85 de la note) pour le travail technique sur les trois sous-volets lors de la 51^e session.

Enfin, Paul Watkinson esquisse les perspectives du travail « au-delà de Madrid » (voir paragraphes 95 à 100 de la note).

Voir note de cadrage et notamment la section II pour l’état des négociations par sujet et les propositions d’organisation des travaux.