Publication au JO du 30 octobre 2019 du décret n°2019-1096 du 28 octobre 2019 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). En particulier, le décret permet de mieux prendre en compte les dispositions spéciales applicables aux installations et activités utilisant des solvants organiques de la directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles (dite IED), en créant une rubrique spécifique (1978). Celle-ci vise une vingtaine d’activités et installations utilisant des solvants organiques, qui sont énumérées à l’annexe V de la directive IED. Ces activités et installations, qui relèvent anciennement de la directive 1999/13/CE, abrogée le 7 janvier 2014, seront soumises à déclaration.

Le décret apporte également des clarifications à plusieurs rubriques de la nomenclature (1413, 1414, 2931, 2980, 3250, 3310, 3540, 3642 et 3670) pour lesquelles il permet d’affiner le classement de l’activité.

A noter enfin que le MTES mène actuellement (et jusqu’au 4 novembre 2019) une consultation sur le projet d’arrêté établissant les prescriptions générales (voir notre article sur le sujet).