Objectif zéro carbone en 2050 – première orientation stratégique pour la production française
Le 15 octobre 2019, lors d’un discours sur un pacte productif pour l’emploi, à Bercy, le Ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire, a présenté les cinq orientations stratégiques pour la production française dans les années à venir, dont la première est d’atteindre une économie zéro carbone en 2050, conformément au nouvel objectif national prévu par le Plan Climat du 6 juillet 2017 (lire notre article) et fixé formellement par la loi énergie-climat (en cours d’adoption – voir notre article : Que retenir de la future loi énergie-climat ?).
A l’occasion de la restitution du Grand débat national, le 8 avril 2019, le Président de la République a demandé au Gouvernement de mettre en place d’un pacte productif permettant d’atteindre le plein emploi en 2025. Au cours de la période mai-octobre 2019, le Gouvernement a mené des consultations avec les fédérations professionnelles, les organisations syndicales, les chambres de commerce et les chambres de métiers, pour bâtir ce pacte productif.
Dans le cadre de la première orientation stratégique pour la production française (atteindre une économie zéro carbone en 2050), l’accent est mis sur la cohérence pour faire en sorte que toutes les politiques publiques visent la décarbonisation de la production et de la consommation de la France.
Le Ministre de l’Economie souligne que cela suppose de mettre en place une taxation européenne sur le carburant des transports maritimes et aériennes. Il a proposé de travailler à une telle taxation européenne.
Cela suppose, a poursuivi M. Le Maire, aussi de dégager les financements nécessaires. La Banque Européenne d’Investissement pourrait devenir une banque verte, avec au moins la moitié des encours dédiée à la transition énergétique.
Cela suppose, enfin, de montrer la voie en matière de finance verte en créant une taxonomie européenne (système de classification unique) qui permette de distinguer en toute transparence les investissements verts des autres investissements (voir paquet législatif présenté par la Commission européenne le 24 mai 2018, dont une proposition de règlement établissant une taxonomie européenne).
Les autorités publiques nationales doivent aussi s’engager pour atteindre cette économie zéro carbone en 2050. Le Ministre de l’Economie a rappelé que 20 milliards d’euros d’investissement sont dédiés à la transition écologique au cours du quinquennat. L’enveloppe dédiée au bonus automobile et à la prime à la conversion augmentera de 50% cette année. Le crédit d’impôt pour la transition écologique sera transformé en aide directe et concentré pour aider les ménages les plus modestes.
Cette politique publique nationale exige également que l’Etat cesse de financer des projets qui contribuent à la croissance des émissions de CO2 en dehors de nos frontières. Le Gouvernement engagera donc une revue globale précise des garanties du trésor à l’exportation et il communiquera les résultats de cette revue au premier trimestre 2020. L’objectif est de réduire l’empreinte carbone des garanties du trésor. Le Projet de loi de Finances 2020 prévoit d’interdire toute garantie du trésor pour les projets charbon.
L’événement organisé à Bercy par le Ministère de l’Economie et des Finances, le 15 octobre 2019, avait pour but de présenter les résultats de la consultation territoriale menée auprès de 76 organisations (collectivités locales, organisations syndicales, fédérations professionnelles, chambres consulaires,…dont la synthèse a été publiée par France Stratégie), exposer le diagnostic du système productif français et annoncer les cinq grandes orientations de ce Pacte productif.
Le Ministère de l’Economie et des Finances a également lancé une consultation publique sur les cinq grandes orientations, dont l’objectif d’atteindre une économie zéro carbone en 2050. Les commentaires sont à soumettre sur le site du Pacte productif. Les commentaires recueillis seront ensuite analysés par France Stratégie.
Voir discours du Ministre de l’Economie et des Finances.