Le 26 septembre 2019, le projet de loi énergie-climat a été définitivement adopté par le Sénat dans le cadre de la procédure législative accélérée (avec une seule lecture par chambre), engagée par le Gouvernement le 30 avril 2019. Cela fait suit à l’adoption définitive par l’Assemblée nationale le 11 septembre 2019.

Après plusieurs jours de délibérations, le projet de loi énergie-climat a été adopté par l’Assemblée nationale le 28 juin 2019 (voir texte adopté), suivi du Sénat le 18 juillet 2019 moyennant plusieurs amendements (voir texte adopté). Pour opérer les derniers arbitrages restés en suspens, une commission mixte paritaire (CMP) réunissant des représentants des deux chambres du Parlement a été convoquée le 25 juillet 2019 en vue de dégager un accord. Les députés et les sénateurs sont ainsi parvenus ce même jour à un accord sur un texte de compromis. C’est ce texte de compromis qui vient d’être définitivement adopté par les deux Chambres du Parlement.
Voir texte définitif adopté par le Sénat. Voir dossier législatif de l’Assemblée et celui du Sénat. Voir aussi dossier d’information du MTES.