Le 18 septembre 2019, publication par le MTES d’une mise à jour des indicateurs de suivi de la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC).

Prévue par la loi n°2015-992 sur la transition énergétique (LTE, article 173), la SNBC fixe les mesures à mettre en œuvre, dans les politiques publiques, sectorielles et territoriales, pour assurer la transition vers une économie bas-carbone. La SNBC doit surtout permettre à la France d’atteindre ses objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre (cf. article 1^er de la LTE). La première SNBC a été établi par le décret n°2015-1491 et publiée le 18 novembre 2015. Elle fixait également les trois premiers budgets carbone (2015-2018, 2019-2023 et 2024-2028).

Le suivi de la SNBC repose sur un tableau de bord de 184 indicateurs, ainsi que sur une revue bisannuelle de la prise en compte des recommandations de la SNBC, à l’issue de laquelle les indicateurs sont publiés. Ce suivi complète l’évaluation de la SNBC, qui intervient tous les cinq ans, en amont de sa révision, sous l’égide du Haut Conseil pour le climat,

Les indicateurs de suivi visent à renseigner sur les progrès accomplis par la France pour respecter ses principaux objectifs climat.

La nouvelle mise à jour présente des résultats pour l’année 2017 et des estimations, quand elles sont disponibles, pour l’année 2018. Elle s’appuie largement sur les données d’émission de GES élaborées par le Citepa dans le cadre du Système National d’Inventaires d’Emissions et de Bilans dans l’Atmosphère (SNIEBA).

Les indicateurs de la SNBC sont divisés en :
• indicateurs de résultats (19) et de contexte (14),
• indicateurs de suivi des recommandations :
   – indicateurs du niveau d’intégration de chaque recommandation de la SNBC (67) dans les politiques publiques,
   – indicateurs pilotes, relatifs à la mise en œuvre des recommandations transversales et sectorielles de la SNBC (84).

Le projet de 2^e SNBC, couvrant la période 2019-2033 a été rendue publique le 6 décembre 2018.