L’Assemblée nationale a adopté, en nouvelle lecture, le projet de loi d’orientation sur les mobilités (LOM). Le projet de loi a été présenté en Conseil des Ministres le 26 novembre 2018 par la Ministre chargé des Transports. Lors de cette réunion, la procédure accélérée (avec une seule lecture par chambre) pour ce texte a été engagée par le Gouvernement.

Le projet de loi prévoit plusieurs mesures d’ordre réglementaire, fiscal, financier et incitatif visant entre autres à réduire les déplacements émetteurs de polluants et de gaz à effet de serre et à améliorer la qualité de l’air, en favorisant la mobilité propre.

Le texte a été adopté en première lecture par le Sénat le 2 avril 2019 (voir texte adopté), puis par l’Assemblée nationale le 18 juin 2019 (voir texte adopté). Une Commission mixte paritaire (réunissant des représentants des deux chambres du Parlement) a été convoquée le 10 juillet 2019 en vue de dégager un accord sur un texte commun relatif aux dispositions restant en discussion mais les députés et les sénateurs n’y sont pas parvenus (voir rapport du CMP  et résultat des travaux en CMP). Le 2 septembre 2019, l’examen du texte par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture a débuté avant son adoption le 17 septembre 2019.

Voir texte adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture.

Voir aussi dossier législatif (général), dossier législatif de l’Assemblée nationale, dossier législatif du Sénat, exposé des motifs, plaquette d’information du MTES,