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Installations de combustion – modification de cinq arrêtés de prescriptions générales

  • Réf. : 2019_08_b1
  • Publié le: 14 août 2019
  • Date de mise à jour: 4 octobre 2019
  • France

Le 1er août 2019, publication au JO de l’arrêté du 15 juillet 2019 modifiant les cinq arrêtés fixant les prescriptions générales applicables aux installations de combustion soumises à autorisation, à enregistrement et à déclaration. Le nouvel arrêté met à jour certaines obligations et références réglementaires, et apporte des rectifications.

Les cinq arrêtés visés sont :

  • l’arrêté du 3 août 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration au titre de la rubrique 2910
  • l’arrêté du 3 août 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux appareils de combustion, consommant du biogaz produit par des installations de méthanisation classées sous la rubrique n° 2781-1, inclus dans une installation de combustion classée pour la protection de l’environnement soumise à déclaration sous la rubrique n° 2910
  • l’arrêté du 3 août 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de rubrique 2910 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
  • l’arrêté du 3 août 2018 relatif aux installations de combustion d’une puissance thermique nominale totale inférieure à 50 MW soumises à autorisation au titre des rubriques 2910, 2931 ou 3110
  • l’arrêté du 3 août 2018 relatif aux installations de combustion d’une puissance thermique nominale totale supérieure ou égale à 50 MW soumises à autorisation au titre de la rubrique 3110.

Le nouvel arrêté est entré en vigueur le 2 août 2019

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