Publication au JO du 27 juillet 2019 de l’arrêté du 17 juillet 2019 modifiant l’arrêté du 19 avril 2017 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l’air ambiant.

Ce nouveau texte :
• déconcentre du MTES aux Directeurs régionaux de l’environnement les décisions relatives à la validation des programmes régionaux de surveillance de la qualité de l’air (PRSQA) des AASQA ,
• complète la transposition des annexes III, VII (partie A.2) et VIII de la directive 2008/50/CE (qualité de l’air ambiant) modifiée par la directive (UE) 2015/1480 du 28 août 2015.

Pour mémoire, l’arrêté du 19 avril 2017 a transposé notamment la directive (UE) 2015/1480 modifiant plusieurs annexes des directives 2004/107/CE (concernant l’arsenic, le cadmium, le mercure, le nickel et les hydrocarbures aromatiques polycycliques [HAP]) et 2008/50/CE. Il fixait les missions confiés par l’Etat aux associations agréées de surveillance de la qualité de l’air (AASQA), au Laboratoire central de surveillance de la qualité de l’air (LCSQA) et au consortium PREV’AIR. Il déterminait également les prescriptions techniques applicables à la surveillance de la qualité de l’air. Enfin, il a abrogé l’arrêté du 21 octobre 2010 relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l’air et à l’information du public.