Publication par le Citepa de l’édition 2019 du rapport d’inventaire CCNUCC
Le Citepa a remis au MTES l’édition 2019 du rapport d’inventaire national d’émissions de gaz à effet de serre (GES) établi dans le cadre de la Convention Climat (CCNUCC). Il fournit les données pour la France (Métropole et Outre-mer) de 1990 à 2017.
L’inventaire CCNUCC
L’inventaire CCNUCC est réalisé par le Citepa pour le MTES au titre de la CCNUCC. L’inventaire fournit, pour la période 1990-2017, les données d’émission des différentes substances impliquées dans l’accroissement de l’effet de serre visées par la Convention Climat (1992), par le Protocole de Kyoto (1997) et par l’amendement de Doha (2012) établissant la 2ème période d’engagement au Protocole de Kyoto (2013-2020). Sept GES direct sont concernés : CO2, CH4, N2O, les deux familles de substances halogénées – HFC et PFC – ainsi que le SF6 et le NF3. A ces substances s’ajoutent les quatre GES indirect : SO2, NOx, composés organiques volatils non méthaniques (COVNM) et CO pour lesquels les Etats doivent rapporter leurs émissions dans le cadre de la CCNUCC.
Les estimations fournies dans les inventaires précédents ont été revues et corrigées pour tenir compte des mises à jour statistiques, de l’amélioration des connaissances et des modifications méthodologiques.
Réduction des émissions de GES (hors HFC) en France (Métropole + Outre-mer inclus dans l’UE) 1990-2017 (en %, hors UTCATF)
Les émissions des GES direct, hors utilisation des terres, changement d’affectation des terres et foresterie (UTCATF), s’élèvent pour l’année 2017 à 465 Mt CO2e au périmètre Kyoto [Métropole et territoires d’Outre-mer inclus dans l’UE], soit une baisse d’environ 15% par rapport à 1990 (546 Mt CO2e). Cette évolution globale sur 1990-2017 se traduit par des tendances plus contrastées selon le GES considéré (voir ci-contre).
Quant aux émissions de HFC, elles ont connu une très forte hausse entre 1990 et 2017 (+325% en termes de CO2e).Sur les sept GES direct, le CO2 représente une part prépondérante (75%) dans les émissions totales de CO2e en 2017 (hors UTCATF), suivi du CH4 (12%), N2O (9,0%), des HFC (4,0%), des PFC (0,15%), du SF6 (0,10%) et du NF3 (<0,01%). La production et la consommation d’énergie occupent le 1er rang des sources émettrices en France (70,4% en termes de CO2e, hors UTCATF) devant l’agriculture (16,4%), les procédés industriels (9,5%) et les déchets (3,7%). L’UTCATF présente en 2017 un bilan net de -31,9 Mt CO2e (compensant ainsi environ 7% des émissions totales hors UTCATF de GES exprimées en CO2e). Enfin, l’estimation de l’incertitude sur les émissions totales exprimées en CO2e hors UTCATF pour l’année 2017 est de +/- 10,9%.
Depuis 1990, il faut notamment souligner une augmentation des émissions de CO2 du transport (+10%), une baisse considérable des émissions de N2O de la chimie (-94%) et une baisse des émissions fugitives de CH4 suite à l’arrêt de l’exploitation des mines de charbon. Enfin, les émissions de GES au périmètre Kyoto hors UTCATF demeurent en légère hausse entre 2016 et 2017 (+0,9%) mais en baisse (-4,2%) entre 2017 et 2018 (NB. pré-estimation provisoire pour 2018). Cette hausse est notamment liée à la disponibilité de la filière nucléaire qui a été à son plus bas niveau depuis la fin des années 1990 et à la filière hydraulique qui a été en baisse en 2017 par rapport à 2016.