Transport maritime : la Commission met en ligne une nouvelle base de données européenne
En application du règlement (UE) 2015/757 (voir encadré ci-dessous), la Commission a publié, le 30 juin 2019 et pour la première fois, des données d’émission de CO2 provenant des navires naviguant dans la zone de l’UE. Cette base de données, baptisée Thetis-MRV et développée par l’Agence européenne pour la sécurité maritime (AESM), couvre environ 18 000 navires [ferries, vraquiers, pétroliers,…] d’une jauge brute supérieure à 5 000 t ayant produit des émissions de CO2 résultant de voyages vers, depuis et entre les ports de l’UE.
janvier 2019, la Commission a demandé à la France et à la Suède [car alors sans gouvernement] , d’aligner leur réglementation en matière de qualité de l’air sur la directive 2008/50/CE relative à la qualité de l’air ambiant. Selon la Commission, la France et la Suède présentent des lacunes en ce qu’elles n’ont pas transposé plusieurs dispositions de la directive dans leur réglementation nationale, notamment l’obligation de prendre des mesures appropriées pour écourter le plus possible les périodes de dépassement des normes de qualité de l’air (article 23 – voir encadré ci-dessous ).
Contexte
Le règlement (UE) 2015/757 a établi un système de surveillance, de déclaration et de vérification (MRV) des émissions de CO2 du transport maritime. Depuis le 1er janvier 2018, les propriétaires de tous les navires [d’une jauge brute supérieure à 5 000 t] sont tenus de surveiller les émissions de CO2 de leurs navires, par voyage et sur une base annuelle, en appliquant une des méthodes de calcul définies à l’annexe I, partie B, et en calculant les émissions de CO2 conformément à l’annexe I, partie A.
Depuis 2019, les compagnies sont tenues de présenter, tous les ans avant le 30 avril à la Commission et aux autorités des États du pavillon concernés, une déclaration vérifiée d’émissions de CO2 pour chaque navire placé sous leur responsabilité (articles 10 à 12). Le calcul des émissions annuelles de CO2 des navires visés s’effectue notamment sur la base de la consommation et du type de combustible. Le règlement (UE) 2016/1927 établit les modèles et règles techniques des plans de surveillance, des déclarations d’émissions et des documents de conformité.
Chaque année, avant le 30 juin, la Commission met à la disposition du public les informations sur les émissions de CO2 sur la base des déclarations des propriétaires de navires (article 21). Ce sont ces informations qui constituent l’objet de la nouvelle base de données Thetis-MRV.
Les émissions de CO2 déclarées par les navires visés par le règlement précité s’élèvent à plus de 150 Mt CO2 en 2018 [soit l’équivalent du total national des Pays-Bas en 2016 (source : AIE, 2018 p.80)]. Ce chiffre est proche de l’estimation préalable élaborée par la Commission européenne dans ses travaux préparatoires pour élaborer la proposition de règlement MRV [180 Mt CO2] (source : Commission européenne, synthèse de l’étude d’impact de la proposition de règlement, réf. SWD(2013) 236 final du 28/06/2013 p.3)
La Commission analysera en détail ces nouvelles données et publiera un rapport fin 2019.
Lancement d’un programme mondial pour réduire les émissions de GES du transport international
Le 13 mai 2019, l’Organisation Maritime Internationale (OMI) et le Gouvernement norvégien ont lancé un programme conjoint baptisé GreenVoyage-2050 visant à fournir de l’assistance technique aux Etats et à soutenir le transfert de technologies en vue de réduire la consommation de combustible des navires et de réduire les émissions de gaz à effet de serre des navires. Ce programme, qui se déroulera sur une période initiale de deux ans, vient en appui à la stratégie initiale de réduction des émissions de GES du secteur du transport maritime adoptée par l’OMI le 13 avril 2018 (voir notre article sur le sujet).
(Voir communiqué de l’OMI).