Réunion du Conseil National de l’Air du 27 juin 2019
Le Conseil National de l’Air (CNA) s’est réuni le 27 juin 2019, sous la présidence de Jean-Luc Fugit [député du Rhône et Président du CNA depuis juin 2018] .
Le Conseil National de l’Air (CNA)
Le CNA, créé en 1997 [par le décret n°97-432 du 29 avril dont les dispositions ont ensuite été intégrées dans le Code de l’Environnement (articles D.221-16 à D.221-21)], est un organe de concertation, de consultation et de proposition dans le domaine de la lutte contre la pollution de l’air et de la surveillance de la qualité de l’air. Le CNA est composé de 50 membres : représentants des administrations, établissements publics, élus, personnalités qualifiées [dont le Président du Citepa, Jean-Guy Bartaire] , industriels et ONG. Le CNA peut soit être saisi pour avis par le MTES sur toute question sur le sujet, soit être consulté sur des projets de textes législatifs et réglementaires ayant une incidence dans ce domaine, soit examiner, à son initiative, toute question pertinente
La réunion a notamment été consacrée à trois sujets :
Feuilles de route : point sur l’avancement de la mise en œuvre des feuilles de routes régionales (voir notre article sur le sujet) pour améliorer la qualité de l’air des zones visées par les procédures d’infraction de l’UE contre la France pour non-respect des valeurs limites de concentration (VLC) applicables aux PM10 [le pré-contentieux européen (voir notre article sur le sujet)]et au NO2 [le contentieux européen (voir notre article sur le sujet)] et par la décision du Conseil d’Etat du 12 juillet 2017 [qui a formulé l’injonction de respecter les VLC dans 13 zones et d’adopter des mesures avant le 31 mars 2018 (voir notre article sur le sujet)]. Les mesures prévues par ces feuilles de route portent majoritairement sur la mobilité (véhicules, organisation des transports…). Par conséquent, il faudrait renforcer les actions d’amélioration de la qualité de l’air dans les secteurs résidentiel/tertiaire et agriculture. Enfin, la qualité de l’air devrait être mieux prise en compte dans les documents d’urbanisme.
5e JNQA : présentation de la 5e édition de la Journée Nationale de la Qualité de l’Air (JNQA) qui se déroulera le mercredi 18 septembre. L’objectif est de sensibiliser et d’impliquer tous les acteurs en faveur de la qualité de l’air (intérieur et extérieur) et de mettre en avant les bonnes pratiques, au-delà des épisodes de pollution. Les membres du CNA ont été invités à mobiliser dès maintenant pour l’organisation d’évènements et relayer l’information [voir plate-forme de dépôt des événements].
Projet de loi mobilités : point sur l’état d’avancement de la procédure législative du projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) dont le vote définitif à l’Assemblée nationale est prévue le 23 juillet 2019 en vue de sa promulgation à la rentrée 2019
Le projet de loi d’orientation des mobilités
Ce texte prévoit plusieurs mesures d’ordre réglementaire, fiscal, financier et incitatif visant, entre autres, à réduire les déplacements émetteurs de polluants et de gaz à effet de serre et à améliorer la qualité de l’air, en favorisant la mobilité propre. Il a été adopté en première lecture par le Sénat le 2 avril 2019 et par l’Assemblée nationale le 18 juin 2019. Une commission mixte paritaire, convoquée le 19 juin 2019, est chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion.