Lundi 3 juin 2019 a débuté l’examen du projet de loi d’orientation des mobilités (LOM), présenté en Conseil des Ministres le 26 novembre 2018 par la Ministre chargé des Transports. Ce texte prévoit plusieurs mesures d’ordre réglementaire, fiscal, financier et incitatif visant entre autres à réduire les déplacements émetteurs de polluants et de gaz à effet de serre et à améliorer la qualité de l’air, en favorisant la mobilité propre. Le texte a été adopté par le sénat en première lecture le 2 avril 2019.

Une des mesures phares de ce projet de loi est la mise en place de zones à faibles émissions (ZFE) qui remplaceront les zones à circulation restreinte (ZCR) [prévues par la loi n°2015-992 sur la transition énergétique (article 48) et mises en application par le décret n°2016-847]. Le principe d’une ZFE, qui repose sur le système des vignettes Crit’Air, consiste en la possibilité pour une collectivité de limiter l’accès à une partie du territoire aux véhicules les plus émetteurs de polluants atmosphériques pendant une période donnée (jours, heures, etc.), selon des critères de son choix, dans l’objectif d’améliorer la qualité de l’air et de protéger la santé des populations. La future LOM vise un déploiement rapide de ces ZFE, surtout dans les 15 agglomérations visées par le contentieux européen. A ce jour, seulement trois agglomérations en France ont mis en œuvre les ZCR (Paris, Grenoble et Strasbourg).
Voir dossier législatif (général), dossier législatif de l’Assemblée nationale, exposé des motifs et discours du Ministre de la Transition écologique et solidaire devant les députés.