La mise à jour de l’inventaire national Secten, élaboré par le Citepa, montre que si les émissions de gaz à effet de serre (GES) de la France ont baissé de 17% entre 1990 et 2017, elles ont connu une légère hausse sur la période 2014-2017 (+2,1%). Selon les pré-estimations provisoires pour 2018 (à considérer avec précaution), les émissions sont reparties à la baisse en 2018 (-4,2%). Le premier rapport du Haut Conseil pour le Climat (HCC) souligne que la neutralité GES visée dans le projet de Stratégie nationale bas-carbone (SNBC) révisée, et fixée par le projet de loi énergie-climat (en discussion), est cohérente avec les objectifs de l’Accord de Paris et techniquement réalisable, mais implique une transition énergétique profonde de l’économie et de la société. Le HCC souligne en effet que le rythme annuel de réduction des émissions de GES (-1,1%) observé au cours du 1^er budget carbone (2015-2018) devrait tripler d’ici 2025 (-3,3%) afin de respecter les 2^e et 3^e budgets carbone inscrits dans le projet de SNBC révisée et donc de suivre la trajectoire de baisse des émissions nécessaire pour s’engager vers la neutralité GES en 2050.

Autorité d’évaluation indépendante (voir encadré ci-dessous), le Haut Conseil pour le Climat (HCC) a remis son premier rapport au Premier Ministre le 25 juin 2019.

Dans son premier rapport, le HCC conclut qu’avec le projet de loi énergie-climat et le projet de Stratégie nationale bas-carbone (SNBC) révisée (lire notre article sur le sujet) en cours d’élaboration, la France propose de se fixer des objectifs pertinents de réduction de ses émissions de gaz à effet de serre (GES).

En effet, la neutralité carbone en 2050 visée par ces projets est cohérente avec les objectifs de l’Accord de Paris et avec le niveau de réduction d’émissions de GES nécessaire pour respecter l’objectif de 1,5°C si les autres pays s’engagent à des niveaux équivalents en fonction de leurs circonstances particulières (responsabilité historique, contexte socio-économique, etc.). D’après le HCC, cette neutralité carbone en 2050 est techniquement réalisable mais implique une transformation profonde de l’économie et de la société à grande échelle.

Cependant, souligne le HCC, le rythme de cette transformation est insuffisant, car les politiques de transition, d’efficacité et de sobriété énergétiques ne sont pas au cœur de l’action publique. Ainsi, le 1^er budget carbone fixé en 2015 (voir notre article sur le sujet) et couvrant la période 2015-2018 a été dépassé [de 62 Mt CO₂e (hors UTCATF), soit +3,5%], et la réduction réelle des émissions de GES, de 1,1% par an en moyenne sur cette période par rapport à 2011-2014, est quasiment deux fois trop lente par rapport à la trajectoire anticipée par la SNBC 1 (-1,9%). Ce rythme devrait tripler d’ici 2025 (-3,3%) pour respecter les engagements nationaux inscrits dans le projet de SNBC révisée. Le HCC pointe deux secteurs qui ont accumulé des retards importants par rapport à la trajectoire de la SNBC 1 : résidentiel-tertiaire (bâtiments) [écart de +16%] et transports [+9%].

Si l’on considère les émissions par GES, ceux qui dépassent leur budget de la SNBC 1 sont le CO₂ [+5%] et les HFC [+1%]. Le HCC conclut que tant que la SNBC restera à la périphérie des politiques publiques, les budgets carbone fixés et la neutralité carbone ont peu de chances d’être atteints. La transition vers une économie bas-carbone doit désormais être au cœur des politiques, en cohérence avec la transition engagée par l’UE. Ce premier rapport du HCC souligne les bases à mettre en place pour assurer dans la durée la trajectoire bas-carbone de la France. Il apporte un cadre qui devrait permettre au Gouvernement de mettre en œuvre les actions nécessaires à l’échelle locale, régionale, nationale et européenne.

Le HCC formule sept recommandations au Gouvernement qui visent à mettre en cohérence l’action de la France avec ses engagements pour le climat :

• assurer la compatibilité des lois et grands projets nationaux avec la SNBC,
• renforcer dès à présent les instruments des politiques climatiques,
• identifier et mettre en place les changements structurels nécessaires pour préparer l’économie et la société françaises à la neutralité carbone,
• assurer une transition juste,
• articuler la SNBC à toutes les échelles,
• évaluer systématiquement l’impact en émissions de GES des politiques et mesures,
• renforcer le projet de SNBC révisée.

En outre, le HCC formule des recommandations spécifiques sur le projet de SNBC révisée :

• inscrire le niveau des budgets carbone dans la législation [loi] plutôt qu’un simple texte réglementaire [décret] afin de le figer,
• revoir à la baisse le niveau du 2^e budget carbone [2019-2023] en cohérence avec la trajectoire à long terme et les dernières données d’émissions [2017 et pré-estimations provisoires pour 2018],
• intégrer les émissions provenant des secteurs du transport aérien et maritime international [actuellement estimées mais comptabilisées hors total, conformément aux spécifications de la CCNUCC] dans l’objectif de neutralité carbone de la France,
• élaborer des propositions complémentaires sur les émissions de GES importées,
• clarifier et inscrire dans la future loi énergie-climat le non-recours aux crédits internationaux pour atteindre la neutralité carbone en 2050,
• mieux expliciter dans la SNBC 2 les objectifs par GES, notamment par secteur.

Enfin le HCC formule des recommandations spécifiques sur le projet de loi d’orientation des mobilités [adopté le 18 juin 2019 par l’Assemblée nationale en 1^ère lecture (voir texte)] et l’évolution de la taxe carbone. Ce rapport fait suite à l’avis sur le projet de SNBC révisée rendu par l’Autorité environnementale le 6 mars 2019 et à l’avis sur la SNBC remis par le CESE [Conseil économique, social et environnemental] le 30 avril 2019.

En première réaction au rapport, le Premier Ministre a souligné dans un communiqué que « l’action menée doit […] être amplifiée au regard de l’urgence [climatique] ». Le Gouvernement a désormais six mois à compter de la date de remise du rapport pour y répondre devant le Parlement et le CESE, c’est-à-dire avant le 25 décembre 2019. Voir en annexe du rapport les tableaux de données synthétisant les résultats des analyses du HCC.