La France propose à l’OMI de réguler la vitesse des navires au niveau mondial
Le 4 avril 2019, le Gouvernement français a déposé auprès de l’Organisation maritime mondiale (OMI) un projet de régulation de la vitesse des navires au niveau mondial élaboré avec les armateurs français. Cette initiative s’inscrit dans le cadre de la stratégie initiale pour la réduction des gaz à effet de serre des navires, adoptée en avril 2018 (voir 1er encadré ci-dessous) par le Comité pour la protection du milieu marin (MEPC, organe technique de l’OMI) et activement promue par la France. La proposition de la France devrait être examinée par le MEPC lors de sa 74e session [13-17 mai 2019].
La stratégie de réduction des émissions de CO2 de l’OMI
Lors de la 70e session du MEPC [MEPC-70, octobre 2016], les délégués sont parvenus à un accord sur une feuille de route 2017-2023 pour élaborer une stratégie globale de l’OMI pour réduire les émissions de GES des navires en 2 étapes :
- adoption d’une stratégie initiale à la MEPC-72 [avril 2018],
- adoption d’une stratégie révisée (définitive) en 2023, soit 26 ans après avoir été mandaté pour ce faire par le Protocole de Kyoto [article 2.2].
Lors du MEPC-72 , une stratégie initiale a été adoptée fixant plusieurs objectifs visant le secteur pour la première fois, dont la réduction d’au moins 50% des émissions de CO2 d’ici 2050 par rapport aux niveaux de 2008. La stratégie comporte des propositions de mesures à court, moyen et long terme.
Lors de la MEPC-73 [22-26 oct. 2018], les délégués ont convenu que la version définitive du programme de mesures à court terme pourrait être établie et approuvée d’ici 2023. Dans ce cadre, la France, ainsi que l’Irlande et les Iles Salomon, a prôné l’adoption d’une obligation de réduction de vitesse.
OCDE : la quasi-décarbonisation d’ici 2035 est possible
L’OCDE [Organisation de coopération et développement économiques]a publié, le 27 mars 2018, un rapport sur la décarbonisation du transport maritime international d’ici 2035. A partir d’un scénario de référence et d’une panoplie de mesures de réduction existantes, le rapport présente quatre trajectoires de décarbonisation et examine les modalités de mise en œuvre de ces mesures. Enfin, il formule des recommandations politiques pour inciter à la décarbonisation du secteur.
Ces mesures sont de quatre types :
- combustibles alternatifs et énergies renouvelables [biocarburants avancés, hydrogène, ammoniac,…],
- mesures technologiques [conception des navires],
- mesures opérationnelles [réduction des vitesses des navires, augmentation de la taille des navires, meilleure interface navire-port,…],
- incitations économiques et/ou fiscales [tarification du carbone via une taxe ou un système d’échange de quotas d’émission].
L’OCDE conclut qu’il serait possible d’atteindre la quasi-décarbonisation du secteur d’ici 2035 en déployant au maximum ces mesures existantes [réduction des émissions de CO2 comprise entre 82 et 95% du niveau projeté en 2035 selon le scénario tendanciel].
Le MTES souligne que la régulation de la vitesse constitue une mesure très efficace pour réduire au plus vite les émissions, tant de CO2 que de polluants atmosphériques (SO2, carbone suie,…) des navires.
La vitesse a en effet un impact fort sur la consommation de combustible : un pétrolier réduisant par exemple sa vitesse de 12 nœuds à 11 nœuds réduit sa consommation de 18% et de 30% à 10 nœuds, sachant que les émissions de CO2 et de polluants sont directement proportionnelles à la consommation de combustible. En outre, cette action ne nécessite pas d’investissement technologique coûteux et peut être contrôlée par des moyens existants (source : communiqué du MTES du 04/04/2019).
Le concept de « slow steaming » (naviguer moins vite) est préconisé par plusieurs ONG, dont la coalition internationale pour le transport maritime propre (Clean Shipping Coalition ou CSC). Celle-ci a publié une étude sur la réduction de la vitesse des navires en 2012 (voir étude et plaquette).
La CSC (voir encadré ci-dessus) a déjà soumis une première proposition pour réguler la vitesse des navires auprès du MEPC en août 2018.