Publication du projet de PPE
Le 25 janvier 2019, le MTES a publié l’intégralité du projet de programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) pour deux périodes quinquennales successives 2019-2023 [période couverte par le 2e budget carbone national] et 2024-2028 [période couverte par le 3e budget carbone national]. [voir aussi synthèse du projet de PPE].
Contexte
Prévue par la loi sur la transition énergétique[loi n°2015-992 (dite LTE), article 176], la PPE est un outil de planification et de pilotage de la politique énergétique nationale qui définit les priorités d’actions et les objectifs spécifiques à atteindre, couvrant deux périodes successives de cinq ans et visant toutes les énergies, afin d’atteindre les objectifs nationaux en matière de climat-énergie fixés par la LTE [article 1er] :
- réduire lesémissions de gaz à effet de serre de 40% entre 1990 et 2030 et diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050,
- réduire laconsommation énergétique finale de 50% en 2050 par rapport à l’année de référence 2012, en visant un objectif intermédiaire de
20% en 2030,
- réduire la consommation énergétique primaire des énergies fossiles de 30% en 2030 par rapport à l’année de référence 2012,
- porter la part des énergies renouvelables (EnR) à 23% de la consommation finale brute d’énergie en 2020
et à 32% en 2030 [A cette échéance, les EnR doivent représenter 40% de la production d’électricité, 38% de la consommation finale de chaleur, 15% de la consommation finale de carburant et 10% de la consommation de gaz].
La PPE est une étape clé pour mettre en œuvre la trajectoire définie par la stratégie nationale bas-carbone (SNBC) 2050. Le décret n°2016-1442 fixait la PPE pour les périodes 2016-2018, puis 2019-2023 mais la LTE prévoit la révision de la PPE avant fin 2018. La PPE met en place, pour le secteur de l’énergie, les mesures opérationnelles visant à inscrire la France dans une trajectoire qui devrait lui permettre d’atteindre la neutralité carbone en 2050 [objectif fixé par le Plan Climat du 6 juillet 2017 ].
La PPE doit être compatible avec les objectifs de réduction des émissions de GES fixés dans le budget carbone national, ainsi qu’avec la stratégie nationale bas-carbone (SNBC). Le 3e budget carbone national (période 2024-2028), fixé par le décret n°2015-1491, est de 358 Mt CO2e .
Le projet de PPE fixe quatre grands objectifs :
- réduire la consommation d’énergie [dans les secteurs du résidentiel-tertiaire, de l’industrie et des transports],
- réduire la part des énergies fossiles [mesures pour réduire la consommation de charbon et de fioul],
- diversifier le mix énergétique en développant les EnR et de récupération et en réduisant le parc nucléaire,
- maîtriser la facture énergétique, préserver la compétitivité des entreprises, développer emplois et innovation.
PPE : chiffres clés
|
Consommation finale d’énergie |
2023 : -7% / 2012 2028 : -14% / 2012 |
|
Consommation primaire des énergies fossiles |
2023 :-20% / 2012 2028 : -35% / 2012 |
|
Emissions de GES issues de la combustion d’énergie |
2023 : -277 Mt CO2e (-14% / 2016) 2028 : -227 Mt CO2e (-30% / 2016) |
|
Capacités de production d’électricité d’origine renouvelable installées |
2023 : 74 GW (+50% / 2017 2028 : 102 à 113 GW (x 2 /2017) |
|
Consommation de chaleur renouvelable |
2023 : 196 TWh (+25% / 2016) 2028 : 218 à 247 TWh (+40 à +60% / 2016) |
Les grandes lignes du projet de PPE avaient été présentées par le Président de la République le 27 novembre 2018 lors de la 33e réunion du Conseil national de la transition énergétique (CNTE).
Ce projet va maintenant être discuté au sein de plusieurs instances qui vont rendre un avis, prévu par la LTE, dont :
- l’Autorité environnementale sur l’évaluation environnementale stratégique de la PPE,
- le CNTE,
- le Comité d’experts pour la transition énergétique (CETE).
A la suite de l’avis rendu par l’Autorité environnementale, une consultation publique en ligne sera menée.
La PPE sera révisée dans cinq ans.