Haut Conseil pour le climat: 1ère réunion

Réf. : 2019_01_a2
Publié le: 12 février 2019
Date de mise à jour: 16 mai 2019

France

Instauré le 27 novembre 2018 par le Président de la République (voir encadré ci-dessous), le Haut Conseil pour le Climat (HCC) a tenu sa 1^ère réunion de travail le 31 janvier 2019. Après une série d’échanges préparatoires, cette première réunion a été consacrée au programme 2019 du HCC et l’élaboration de son premier rapport annuel.

Le HCC sera officiellement mis en place par la future loi sur l’énergie, dont le projet de loi doit être présenté en Conseil des Ministres en mars 2019. Le HCC doit remplacer le Comité d’experts pour la transition énergétique (CETE) dans ses missions d’évaluation de la politique climat française et de la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC) (lire notre article sur le sujet).

Contexte

Présidé par la climatologue, Corinne Le Quéré, le HCC est composé de 12 autres membres qui sont spécialistes des sciences du climat, de l’économie, de l’agronomie et de la transition énergétique [dont Michel Colombier (co-fondateur et directeur scientifique de l’IDDRI), Benoît Leguet (directeur général d’I4CE), Valérie Masson-Delmotte (chercheuse à l’Institut Pierre Simon-Laplace et vice-Présidente du groupe de travail I du GIEC) et Laurence Tubiana (Présidente et directrice exécutive de la Fondation européenne pour le climat et ancienne ambassadrice de la France pour les négociations climat)].

Autorité d’évaluation indépendante, le HCC est chargé d’apporter un éclairage sur la politique climat du Gouvernement. Ainsi, le HCC doit rendre chaque année un rapport sur :

le respect de la trajectoire de baisse des émissions de gaz à effet de serre (GES),
la mise en œuvre des politiques et mesures publiques climat,
la durabilité économique, sociale et environnementale de ces politiques et mesures,
une mise en perspective des engagements et actions de la France par rapport à ceux des autres pays

Dans son rapport annuel, le HCC doit formuler des recommandations et des propositions pour améliorer l’action de la France. A noter enfin que le HCC s’inspire de son équivalent au Royaume-Uni, la Commission sur le Changement Climatique (CCC), organisme indépendant créé par la loi sur le changement climatique (2008). Voir le 10^e rapport annuel (lire notre article sur ce sujet) de la CCC [publié le 28 juin 2018] évaluant les progrès réalisés par le Royaume-Uni vers le respect des budgets carbone nationaux.