Citepa

Contact
 image

Accord de Paris : Adoption des règles de mise en oeuvre pour le rendre opérationnel en 2020

  • Réf. : 2018_12_a5
  • Publié le: 1 décembre 2018
  • Date de mise à jour: 16 mai 2019
  • International

Au terme de la COP-24 [2-16 décembre 2018 à Katowice, sous Présidence de la Pologne], les Parties sont parvenues, non sans peine, à un accord sur les règles de mise en œuvre de l’Accord de Paris.

Déroulement de la Conférence

Comme tous les ans, la conférence s’est articulée autour de plusieurs sessions de négociation qui se sont déroulées en parallèle, la première semaine, via les négociations techniques, puis à partir du 10 décembre, via les négociations politiques et consultations informelles (Ministres) :

Cette Conférence était surtout axée sur la finalisation des règles de mise en œuvre de l’Accord de Paris pour le rendre pleinement opérationnel.


Résultats
: après d’intenses négociations et arbitrages difficiles et délicats, les Parties sont parvenues à un accord final sur l’ensemble de décisions constituant le manuel d’application (rulebook) de l’Accord de Paris. La COP a ainsi formellement adopté l’ensemble des projets de décisions (12 au total) hormis trois portant sur les mécanismes flexibles. L’Accord de Paris est donc désormais concrétisé sur les volets suivants : harmonisation des NDC, communication sur l’adaptation, cadre de transparence renforcé [reporting des émissions, actions de réduction et de financement], financement ex ante [information à communiquer sur le futur soutien financier fourni par les pays développés aux pays en développement], bilan global, comité pour faciliter la mise en œuvre de l’Accord et promouvoir le respect des dispositions.

Quant aux mécanismes flexibles [approches coopératives (art. 6.2), mécanisme de réduction des émissions (art. 6.4) et approches non fondées sur le marché (art. 6.8)],leur finalisation a été reportée à la COP-25 en raison d’importants points de blocage qui n’ont pu être résolus [divergences de point de vue entre le Brésil, d’un côté, et les pays européens et les pays vulnérables du point de vue climatique, de l’autre].

Au total, hors règles de mise en œuvre de l’Accord de Paris, 19 décisions ont été adoptées : 16 par la COP-24 et 3 par la CMP-14. L’ensemble de décisions adoptées par la CMA-1-3 [l’organe de prise de décision de l’Accord de Paris] constituant son manuel d’application n’a pas encore été publié dans leurs versions finales.

Voir compilation des versions des projets de décision soumises pour adoption finale (du 15/12/2018 @19:27).

 

Article | International | Politique, gouvernance, réglementation | Climat et Gaz à effet de serre | CCNUCC/Protocole de Kyoto/Accord de Paris