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Zones de dépassement des normes de qualité de l’air : Partenariat Etat-villes

  • Réf. : 2018_11_b1
  • Publié le: 22 mai 2019
  • Date de mise à jour: 22 mai 2019
  • France

Le 8 octobre 2018 [comme annoncé par l’ancien Ministre de la Transition écologique le 20 juillet 2018 (lire notre article sur ce sujet)], un partenariat a été signé entre l’Etat et les 15 villes et métropoles visées par le contentieux européen où les valeurs limites de concentration pour le NO2 et les PM10 sont régulièrement dépassées [Ile-de-France, Marseille, Nice, Lyon, Grenoble, Strasbourg,…].

Ces agglomérations s’engagent à mettre en place d’ici 2020 une zone à faibles émissions [ZFE qui remplaceront les zones à circulation restreinte (ZCR)] reposant sur le système des vignettes Crit’Air. De son côté, l’Etat s’engage à soutenir ces villes pour la mise en place de péages urbains et des voies de circulation dédiées aux transports en commun ou au covoiturage.

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