30 octobre 2018 : publication par le Centre thématique européen sur la pollution de l’air et de l’atténuation du changement climatique (ETC/ACM, rattaché à l’Agence européenne pour l’environnement) d’un rapport analysant les tendances en matière d’émissions de gaz à effet de serre des secteurs non visés par le système d’échange de quotas d’émission (SEQE) sur la période 1990-2017 (agriculture, transports, résidentiel-tertiaire, traitement des déchets,…).

Ces secteurs dits hors SEQE relèvent de la législation européenne sur la répartition de l’effort de réduction à consentir par les Etats membres, à savoir la décision 406/2009/CE (dite ESD) jusqu’au 31 décembre 2020, puis à partir de 2021, du règlement (UE) 2018/842 (dit ESR). Le rapport montre qu’entre 2005 et 2017, les émissions de GES déclarées dans le cadre du SEQE ont baissé de 26% alors que celles relevant de la décision ESD ont diminué de 10%. Les émissions des secteurs SEQE se sont stabilisées depuis 2016 mais celles des secteurs hors SEQE sont à la hausse depuis 2014.

Voir rapport et pages de la DG Clima consacrées aux secteurs hors SEQE.