Soutien de l’UE aux projets de captage et stockage du CO2 (rapport de la Cour des Comptes européenne)
23 octobre 2018 : publication par la Cour des comptes européenne (CCE) d’un rapport spécial sur le captage et stockage du CO2 (CSC). L’objectif était de déterminer si les mesures prises par l’UE pour soutenir la démonstration à l’échelle commerciale du CSC et des technologies innovantes liées aux énergies renouvelables (EnR) entre 2008 et 2017 grâce aux programmes NER (New Entrants’ Reserve) 300 et PEER (Programme énergétique européen pour la relance) ont été bien conçues, gérées et coordonnées, et si ces programmes ont contribué au déploiement commercial du CSC et des EnR innovantes. Voir rapport.
La CCE conclut que ces programmes n’ont pas conduit au déploiement du CSC dans l’UE. Des conditions d’investissement défavorables, parmi lesquelles l’incertitude des politiques, ont nui à l’avancement d’un grand nombre de projets innovants liés aux énergies renouvelables et de projets CSC. L’échec du déploiement du CSC s’explique en grande partie par le faible prix du carbone sur le marché après 2011. Enfin, dans la perspective du lancement du Fonds pour l’innovation (prévu par la directive 2018/410, article 10 bis point 8) en remplacement de l’initiative NER 300, la CCE a formulé des recommandations à la Commission pour renforcer la cohérence du soutien de l’UE à des projets de démonstration à faible intensité de carbone.