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Perspectives pour un air propre : publication de la version finale du rapport

  • Réf. : 2018_10_a2
  • Publié le: 1 octobre 2018
  • Date de mise à jour: 22 mai 2019
  • UE

 

Le 7 juin 2018, la Commission a publié la version finale du rapport intitulé « Perspectives pour un air propre » ( Clean Air Outlook ).

Contexte

Ce rapport s’inscrit dans le cadre du programme Air pur pour l’Europe [publié par la Commission le 18 décembre 2013 (lire notre article sur ce sujet) ] qui prévoit une mise à jour tous les deux ans des données sur lesquelles repose l’étude d’impact de la directive dite NEC 2 [directive 2016/2284 (lire notre article sur ce sujet) relative à la réduction des émissions de certains polluants atmosphériques] pour suivre et évaluer le progrès accompli vers la réalisation de ses objectifs et éclairer les débats du Forum Air Propre, prévu par la directive précitée ( article 12 ) et dont la première réunion (lire notre article sur ce sujet) s’est tenue les 16-17 novembre 2017 à Paris. La Commission avait publié le 9 novembre 2017 une version provisoire du rapport.

Le rapport s’accompagne de quatre rapports techniques élaborés par l’IIASA [Institut International de l’Analyse Appliquée des Systèmes]  :

Parmi les éléments mis à jour dans le rapport figurent :

Messages clés du rapport

Le rapport souligne que des problèmes majeurs persistent en ce qui concerne le dépassement des valeurs limites de concentration de certains polluants dans l’UE (PM 10 , PM 2,5 et NO 2 en tête). Il rappelle que l’évaluation de l’efficacité des directives « qualité de l’air » [2008/50/CE et 2004/107/CE] , lancée par la Commission en 2017 (lire notre article sur ce sujet) , s’achèvera en 2019.

NH3  : le rapport souligne que les réductions des émissions de NH3 doivent être réalisées presque exclusivement dans le cadre de la directive dite NEC 2 car la législation sectorielle de l’UE ciblant les sources d’émission spécifiques ne vise pas le NH3 .

Coûts  : l’analyse actualisée montre que les coûts supplémentaires de mise en œuvre de la directive NEC 2 sont bien inférieurs aux prévisions, en partie en raison de certaines dispositions législatives de l’UE, adoptées depuis, qui contribuent aux objectifs de qualité de l’air et, de l’impact positif attendu du paquet climat-énergie 2030.

CH4  : le Centre commun de recherche (JRC) de la Commission présentera d’ici fin 2018 un rapport technique sur les émissions de CH4 et sur leur rôle dans la formation d’ozone troposphérique. Sur la base de ces travaux, la Commission évaluera, en 2019, le potentiel de réduction dans l’ensemble de l’hémisphère nord et l’impact associé sur les concentrations, afin de fixer des objectifs de réduction des émissions de ce forceur climatique à courte durée de vie (lire notre article sur ce sujet) , en coopération avec la Convention de la CEE-NU sur la pollution atmosphérique transfrontalière à longue distance , la Coalition pour le climat et l’air pur ( CCAC ) (lire notre article sur ce sujet) et l’Initiative mondiale CH4 ( GMI ) [ex-Methane to Markets Initiative] .

Conclusions

A noter enfin que la prochaine mise à jour des perspectives en matière d’air propre sera publiée en 2020 et intégrera l’analyse de la Commission sur les programmes nationaux de réduction de la pollution atmosphérique de 2019 [que les Etats membres doivent soumettre à la Commission avant le 1 er avril 2019 conformément à la directive NEC 2 ( articles 6 et 10 )].

(1 ) Voir SD’Air n°178 p.9.

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