Le 7 juin 2018, la Commission a publié la version finale du rapport intitulé « Perspectives pour un air propre » ( Clean Air Outlook ).

Le rapport s’accompagne de quatre rapports techniques élaborés par l’IIASA [Institut International de l’Analyse Appliquée des Systèmes]  :

• un rapport de synthèse des analyses qui sous-tendent le rapport,
• une analyse coûts-bénéfices ,
• des mesures de réduction des émissions de polluants dans le secteur agricole,
• des mesures de réduction des émissions de polluants des installations de combustion de petite taille.

Parmi les éléments mis à jour dans le rapport figurent :

• le nouveau scénario de référence PRIMES 2016,
• les impacts du paquet climat-énergie 2030 (lire notre article sur ce sujet)L'élément clé du Paquet 2030 est un objectif global de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) de 40% de l'UE (base 1990). Il prévoit également un objectif global pour les énergies renouvelables mais non par Etat membre. Il ne propose pas non plus d'objectifs en matière d'efficacité énergétique pour l'UE. (...),
• les impacts de la législation sectorielle visant à réduire les émissions de certaines sources spécifiques [ installations de combustion de taille moyenne ( directive « MCP » 2015/2193) (lire notre article sur ce sujet)Publication de la directive (UE) 2015/2193 sur les installations de combustion moyennes (MCP)Directive (UE) 2015/2193 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère provenant des installations de combustion moyennes (MCP) (de 1 à 50 MW). (...) , engins mobiles non routiers (règlement 2016/1628) (lire notre article sur ce sujet)EMNR: limites d'émissionRèglement (UE) 2016/1628 du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2016 relatif aux exigences concernant les limites d'émissions de polluants atmosphériques des moteurs destinés aux engins mobiles non routiers (EMNR). (...) , émissions industrielles (directive « IED » 2010/75/CE) ⁽¹⁾ ],
• des améliorations et recalculs récents des émissions historiques communiquées par les états membres, notamment pour l’année de référence 2005.

Messages clés du rapport

Le rapport souligne que des problèmes majeurs persistent en ce qui concerne le dépassement des valeurs limites de concentration de certains polluants dans l’UE (PM ₁₀ , PM _2,5 et NO ₂ en tête). Il rappelle que l’évaluation de l’efficacité des directives « qualité de l’air » [2008/50/CE et 2004/107/CE] , lancée par la Commission en 2017 (lire notre article sur ce sujet)La Commission évalue la performance des directives qualité de l'airLa Commission européenne a lancé à l'automne 2017 un exercice visant à évaluer l'efficacité des deux directives européennes établissant les règles de surveillance, de gestion et d'évaluation de la qualité de l'air pour les 12 polluants réglementés, y compris les normes de qualité de l'air qui leur sont applicables (valeurs limites de concentration, valeurs cibles, objectifs de qualité,...): (...) , s’achèvera en 2019.

NH₃  : le rapport souligne que les réductions des émissions de NH₃ doivent être réalisées presque exclusivement dans le cadre de la directive dite NEC 2 car la législation sectorielle de l’UE ciblant les sources d’émission spécifiques ne vise pas le NH₃ .

Coûts  : l’analyse actualisée montre que les coûts supplémentaires de mise en œuvre de la directive NEC 2 sont bien inférieurs aux prévisions, en partie en raison de certaines dispositions législatives de l’UE, adoptées depuis, qui contribuent aux objectifs de qualité de l’air et, de l’impact positif attendu du paquet climat-énergie 2030.

CH₄  : le Centre commun de recherche (JRC) de la Commission présentera d’ici fin 2018 un rapport technique sur les émissions de CH₄ et sur leur rôle dans la formation d’ozone troposphérique. Sur la base de ces travaux, la Commission évaluera, en 2019, le potentiel de réduction dans l’ensemble de l’hémisphère nord et l’impact associé sur les concentrations, afin de fixer des objectifs de réduction des émissions de ce forceur climatique à courte durée de vie (lire notre article sur ce sujet)CH4 et carbone suie: 14 mesures qui pourraient agir à la fois sur le climat, la santé et la sécurité alimentaireLes résultats d'une étude sur les émissions de CH4 et de carbone suie, menée par une équipe de recherche internationale rassemblant 13 instituts partenaires, ont été publiés le 13 janvier 2012 dans la revue américaine Science. (...) , en coopération avec la Convention de la CEE-NU sur la pollution atmosphérique transfrontalière à longue distance , la Coalition pour le climat et l’air pur ( CCAC ) (lire notre article sur ce sujet)Forceurs climatiques à courte durée de vie : nouvelle coalition de six Etats tournés vers l'actionLe 16 février 2012, la Secrétaire d'Etat des Etats-Unis, Hillary Clinton, a annoncé la création d'une nouvelle coalition consacrée à la réalisation d'actions visant à réduire les émissions des SLCF, au premier rang desquels le carbone suie, le CH4 et les HFC. (...) et l’Initiative mondiale CH₄ ( GMI ) [ex-Methane to Markets Initiative] .

Conclusions

• les impacts sanitaires de la qualité de l’air en 2030 dépendront de la mise en œuvre intégrale de toutes les mesures par les états membres et, en particulier, des programmes nationaux de réduction robustes afin de respecter les engagements en matière de réduction des émissions de la directive NEC 2,
• la législation adoptée depuis le programme « Air pur pour l’Europe » de 2013 devrait permettre à l’UE, d’ici 2030, de dépasser l’objectif en matière de santé [-52% de morts prématurées dues à l’ozone et aux PM₁₀ (par rapport à 2005), fixé dans ce programme (lire notre article sur ce sujet)Politique 'air': la Commission propose un nouveau 'Paquet' de mesuresLa Commission mise sur le respect intégral des normes de qualité de l'air en vigueur d'ici 2020 avant de procéder à la révision de la directive 2008/50/CE. Le nouveau programme proposé est axé sur la réduction des émissions à la source et prévoit notamment des obligations de réduction en 2020 et 2030. (...) ], et de ramener, dans la quasi-totalité de l’UE, les concentrations de PM_2,5 à des niveaux inférieurs à la valeur guide de l’OMS [10 µg/m³],
• il y a toutefois un besoin urgent à court terme de mesures fortes pour réaliser les objectifs des directives « qualité de l’air » aux niveaux national, régional et local,
• la Commission s’efforcera de maximiser l’utilisation du financement de la politique agricole commune pour aider les agriculteurs à réduire leurs émissions de NH₃,
• l’impact des émissions de CH ₄ sur les concentrations d’ozone dans l’UE devrait être régulièrement examiné. La Commission évaluera plus en détail les impacts des émissions de CH ₄ sur la réalisation des objectifs « qualité de l’air ». Elle tiendra compte des mesures de réduction et, le cas échéant, soumettra une proposition législative, sur la base des éléments de preuves obtenus au niveau de l’UE et mondial.

A noter enfin que la prochaine mise à jour des perspectives en matière d’air propre sera publiée en 2020 et intégrera l’analyse de la Commission sur les programmes nationaux de réduction de la pollution atmosphérique de 2019 [que les Etats membres doivent soumettre à la Commission avant le 1 ^er avril 2019 conformément à la directive NEC 2 ( articles 6 et 10 )].

^{(1 )} Voir SD’Air n°178 p.9.