6 textes de transposition de la directive MCP (Installations moyennes de combustion)

Décret et arrêtés du 3 août 2018 (JO du 05/08/2018) transposant la directive (UE) 2015/2193 relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l’atmosphère provenant des IC de taille moyenne (1 à 50 MW) (lire notre article sur ce sujet)Publication de la directive (UE) 2015/2193 sur les installations de combustion moyennes (MCP)Directive (UE) 2015/2193 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère provenant des installations de combustion moyennes (MCP) (de 1 à 50 MW). (...) [directive MCP (date limite de transposition : 19 déc. 2017)] :

• décret n°2018-704 modifiant la rubrique 2910 de la nomenclature des installations classées (ICPE) afin de prendre en compte toutes les IC visées par la directive MCP ;
• arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux ICPE soumises à déclaration au titre de la rubrique 2910 [≥1 MW et <20 MW]. En conformité avec la directive MCP, des valeurs limites d’émission plus contraignantes s’appliquent à compter du 1^er 2025 pour les installations >5 MW et à compter du1^er jan. 2030 pour celles <5 MW ;
  
• arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux appareils de combustion consommant du biogaz produit par des installations de méthanisation [rubrique 2781-1] inclus dans une IC soumise à déclaration [rubrique 2910];
• arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux ICPE relevant du régime d’enregistrement – rubrique 2910;
  
• arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux ICPE d’une puissance thermique nominale totale < 50 MW soumises à autorisation au titre des rubriques 2910, 2931 ou 3110 [Il abroge l’arrêté du 26 août 2013 (lire notre article sur ce sujet)Installations de combustion : 4 textes réglementaires adoptés (rubrique 2910, ICPE soumises à autorisation, à enregistrement et à déclaration)Décret et arrêtés du 3 août 2018 (JO du 05/08/2018) transposant la directive (UE) 2015/2193 relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère provenant des IC de taille moyenne (1 à 50 MW) (directive MCP (date limite de transposition : 19 déc. 2017)) : (...) relatif aux IC ≥20 MW soumises à autorisation (rubriques 2910 ou 2931)],
• arrêté relatif aux IC ≥ 50 MW soumises à autorisation au titre de la rubrique 3110;

Entrée en vigueur: 6 août 2018 pour le décret sauf la modification de la rubrique 2910: 20 décembre 2018, date à laquelle l’ensemble des arrêtés entrera en vigueur également.