Fuite de carbone : liste préliminaire pour la 4e période du SEQE (2021-2030)
Le 8 mai 2018, la Commission a publié la liste préliminaire des secteurs considérés comme exposés à un risque de fuite de carbone pour la 4e période du système d’échange de quotas d’émission (SEQE) de gaz à effet de serre de l’UE [réf. 2018/C 162/01 , JOUE C 162].
Contexte : au titre de la directive 2003/87/CE [modifiée par la directive 2009/29/CE (1)] , la Commission est habilitée à déterminer une liste des secteurs ou sous-secteurs jugés exposés à un risque de fuite de carbone sur la base des critères définis dans la directive [art. 10 bis, § 14 à 17] . La fuite de carbone désigne concrètement la délocalisation [en dehors de l’UE] des entreprises soumises au SEQE pour éviter les surcoûts liés aux quotas. Pour contrer ce risque et ses effets négatifs sur l’emploi au sein de l’UE, la Commission alloue gratuitement des quotas aux entreprises des secteurs et sous-secteurs figurant sur la liste précitée, et ce à hauteur de 100% du référentiel (benchmark) de leur secteur.
La nouvelle directive (UE) 2018/410 révisant la directive 2003/87/CE et fixant les règles pour la 4e période autorise la Commission à adopter un acte délégué pour définir les secteurs et sous-secteurs exposés au risque de fuite de carbone.
La liste contient 44 secteurs, auxquels il faut ajouter 12 secteurs et 16 sous-secteurs susceptibles de demander une 2e évaluation afin de figurer sur la liste. Au total, ce sont donc entre 44 et 72 secteurs et sous-secteurs industriels qui pourront figurer sur cette liste. A titre de comparaison, la liste pour la période 2015-2019 comprenait 177 secteurs et sous-secteurs. Cette réduction montre la volonté de la Commission de diminuer le nombre de quotas alloués à titre gratuit. Néanmoins, selon le Parlement européen (PE), les secteurs sur la nouvelle liste représenteraient 90% des émissions du secteur industriel de l’UE [contre 97% aujourd’hui ( source : PE , 28/05/2018 )].
Par ailleurs, la quantité maximale de quotas pouvant être alloués à titre gratuit aux autres secteurs visés par le SEQE mais non considérés comme exposés à un risque de fuite de carbone [et ne figurant donc pas sur la liste] correspondra à 30% du référentiel entre 2021 et 2025 [contre 80% en 2013 diminuant linéairement pour atteindre 30% en 2020 ( source : PE , 28/05/2018 )] . Ce pourcentage diminuera progressivement jusqu’à la suppression des allocations gratuites en 2030. Les allocations gratuites ayant une grande valeur financière, la liste revêt une importance économique considérable.
(1) Voir SD’Air n°172 p.76.