Plan Climat : les émissions de GES risquent de dépasser le premier budget carbone
Le 6 juillet 2018, un an après la publication du Plan Climat , l’ancien Ministre de la Transition écologique et solidaire a fait un point sur l’état d’avancement de sa mise en œuvre à l’occasion d’une journée de restitution et d’échanges avec les acteurs concernés [entreprises, syndicats, chercheurs, instituts techniques (dont le CITEPA) et ONG] .
Jérôme Boutang, directeur général du CITEPA, a présenté la mise à jour de l’inventaire national d’émissions de gaz à effet de serre (GES) pour la période 1990-2016 , ainsi qu’un bilan provisoire pour 2017 ( voir graphique p.1 ) . Ce bilan montre une hausse de 1,7% des émissions de GES entre 2016 et 2017 (tous secteurs confondus), notamment liée aux secteurs de la transformation d’énergie (+8,8%), de l’industrie manufac-turière (+1,9%) et du résidentiel-tertiaire (+1,8%). Les émis-sions des transports sont relativement stables. A ce stade, il s’agit néanmoins de données provisoires. Il convient donc de les considérer avec précaution. Les données définitives pour l’année 2017 seront disponibles en avril 2019.
Les émissions de GES ont également été comparées à la trajectoire cible définie par la Stratégie nationale bas-carbone [SNBC, adoptée le 18 nov. 2015] , traduite à court et à moyen terme dans les budgets-carbone ( voir encadré ) .
La SNBC et les budgets carbone
Prévue par la loi sur la transition énergétique (LTE) [ loi n°2015-992 ( art. 173 )] , la SNBC fixe les mesures à mettre en œuvre pour permettre à la France d’atteindre ses objectifs de réduction des émissions de GES à moyen et à long terme [-40% en 2030 et -75% en 2050 (base 1990), cf. art. 1er de la LTE ] . A cette fin, la LTE (art. 173) prévoit l’adoption de budgets carbone qui sont des plafonds d’émission de GES fixés par périodes successives de cinq ans [sauf le premier budget qui est de quatre ans] pour définir la trajectoire de baisse des émissions à suivre. Ainsi, les trois premiers budgets carbone ont été fixés par le décret n°2015-1491 : 442 Mt CO 2 e/an pour la période 2015-2018, 399 Mt CO 2 e/ an pour 2019-2023 et 358 Mt CO2e/an pour 2024-2028.
Cet exercice a mis en exergue le fait que la France n’est pas sur la bonne trajectoire annuelle pour respecter son premier budget carbone (BC) :
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Mt CO2e |
2015 |
2016 |
2017 |
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Emissions GES France |
458,1 |
458,2 |
466,1 |
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Plafond indicatif annuel |
455,2 |
445,3 |
435,4 |
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Dépassement |
2,8 (0,6%) |
12,9 (2,9%) |
30,7 (7,1%) |
( Source des plafonds indicatifs annuels déclinés du 1er BC : MTES ).
Le suivi de la SNBC repose sur un tableau de bord de 184 indicateurs, ainsi que sur une revue bisannuelle de la prise en compte des recommandations de la SNBC. Le comité d’experts de la transition énergétique (CETE) ainsi que le Conseil national de la transition écologique (CNTE) sont associés à cette revue, à l’issue de laquelle les indicateurs sont publiés. Ce suivi complète l’évaluation de la SNBC , qui intervient tous les cinq ans , en amont de sa révision sous l’égide du CETE, comme le prévoit le la LTE (art. 173).
Le 2 janvier 2018, le MTES a publié les premiers indicateurs de suivi de la SNBC : les indicateurs de résultats , de contexte et des recommandations transversales et sectorielles. Celles-ci sont à traduire en mesures concrètes de politiques publiques pour réduire les émissions de GES de la France en conformité avec les objectifs fixés.
La première évaluation de la SNBC est en cours. La révision de la SNBC devrait être adoptée d’ici fin 2018.
L’ancien Ministre de la Transition écologique a souligné que ce non-respect probable du 1er budget carbone renforce la nécessité de mettre en œuvre l’ensemble des mesures de réduction prévues par le Plan Climat 2016. Le MTES a publié le 6 juillet 2018 une synthèse des actions du Plan mises en œuvre au cours des 12 derniers mois et de celles à réaliser dans les mois à venir. Un premier bilan de mise en œuvre du Plan Climat avait été publié par le MTES le 22 janvier 2018.
L’après-midi de cette journée du 6 juillet 2018 a été consacré au Dialogue de Talanoa pour permettre aux participants de définir des actions climat complémentaires.
Le Dialogue de Talanoa est un processus mené dans le cadre de la CCNUCC en 2018 visant à évaluer les progrès collectifs vers la réalisation des objectifs de l’Accord de Paris et à éclairer la révision des contributions nationales (NDC) dont le prochain cycle est prévu en 2020.