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Véhicules lourds : mise à jour des exigences pour le contrôle technique

  • Réf. : 2018_07_b7
  • Publié le: 1 juillet 2018
  • Date de mise à jour: 21 mai 2019
  • France

Arrêté du 21 février 2018 (JO du 11/03/2018) modifiant l’arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds [camions, autobus et autocars]. Ce nouveau texte prévoit la mise en place, lors du contrôle technique des véhicules lourds, d’un contrôle de fonctionnement des systèmes de réduction catalytique sélective (SCR) et corrige certaines erreurs matérielles contenues dans les dispositions de l’arrêté du 27 juillet 2004.

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