4 textes sur le déploiement d’une infrastructure pour les carburants alternatifs

Décret n°2017-1673 du 8 décembre 2017 (JO du 09/12/2017) portant diverses mesures réglementaires de transposition de la directive 2014/94/UE sur le déploiement d’une infra-structure pour carburants alternatifs (lire notre article sur ce sujet)Carburants alternatifs : directive n° 2014/94/UE du 22 octobre 2014 sur le déploiement d'une infrastructureDirective n°2014/94/ UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 sur le déploiement d'une infrastructure pour carburants alternatifs (en application de la stratégie européenne sur les carburants de substitution publiée par la Commission le 24 janvier 2013). (...) [qui prévoit la mise en place des points de ravitaillement en carburants alternatifs (électricité, gaz naturel liquéfié ou GNL, gaz naturel comprimé ou GNC, hydrogène) dans l’UE et qui fixe des normes communes encadrant leur conception et leur utilisation]. Ce texte reprend notamment les définitions de la directive [carburants alternatifs, borne de recharge,…] et fixe les exigences appli-cables au GNC, au GNL et à l’hydrogène.

Trois arrêtés du 8 décembre 2018 (JO du 09/12/2017) complètent ces exigences :

• les caractéristiques du GNC et du GNV destinés à la carburation (voir arrêté),
• les caractéristiques de l’hydrogène en tant que source d’énergie pour le transport (voir arrêté ),
• les spécifications techniques des installations d’alimentation électrique à quai pour les transports maritimes (voir arrêté).