Citepa

Contact
 image

2 ou 3 roues: mise à jour des exigences en matière des performances environnementales

  • Réf. : 2018_05_b4
  • Publié le: 1 mai 2018
  • Date de mise à jour: 20 mai 2019
  • UE

Règlement délégué (UE) 2018/295 de la Commission du 15 décembre 2017 modifiant le règlement (UE) 44/2014 [construction des véhicules et prescriptions générales] et le règlement (UE) 134/2014 [exigences en matière de performances environnementales (lire notre article sur ce sujet) afin de les adapter au progrès technique. Ainsi, le nouveau règlement modifie certaines annexes des deux règlements de 2014. Entrée en vigueur: 20 mars 2018 (JOUE L 56 du 28/02/2018).

Brève | UE | Politique, gouvernance, réglementation | Pollution & Qualité de l’air | Transport routier