Citepa

Contact
image

Diagnostic de performance énergétique – actualisation du contenu en CO2 des réseaux de chaleur et de froid

  • Réf. : 2018_04_b13
  • Publié le: 15 avril 2018
  • Date de mise à jour: 16 octobre 2019
  • France

15 avril 2018 : publication de l’arrêté du 11 avril 2018 modifiant l’arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique (DPE) pour les bâtiments existants proposés à la vente en France. Concrètement, ce nouveau texte modifie l’annexe 7 de l’arrêté du 15 septembre 2006 qui établit le contenu en CO2 des réseaux de chaleur et de froid pour la réalisation des DPE, en actualisant les valeurs.

Voir Etudes documentaires n°161 p.I.23.

 

 

Brève | France | Politique, gouvernance, réglementation | Climat et Gaz à effet de serre | Bâtiments | Energie/EE/EnR

Voir aussi

France 2030 : 3e volet de l’appel à projets pour accélérer la sortie des fossiles dans l'industrie 22 août 2022
47 nouveaux lauréats pour les appels à projets de décarbonation de l’industrie (France relance) 4 avril 2022
France relance : 42 nouveaux lauréats pour les appels à projets de décarbonation de l’industrie 6 janvier 2022
Nouveaux équipements de chauffage et de chauffe-eau dans les bâtiments : un plafond d’émissions unitaires de GES fixé par décret 18 janvier 2022
France 2030 : nouveaux dispositifs pour la décarbonation de l’industrie 6 juin 2023
Paquet « Fit for 55 » : publication de plusieurs actes législatifs clés 17 mai 2023
Publication du rapport d’inventaire de l’UE sur les émissions de GES de 1990 à 2021 (NIR) 25 août 2023
Emissions industrielles : publication du règlement sur le nouveau portail européen en remplacement du registre E-PRTR 21 mai 2024
Air & Climat : les textes réglementaires publiés en 2021 5 janvier 2022
Inventaire GES territorialisé (IGT) - publication de l'édition 2023 30 novembre 2023