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Diagnostic de performance énergétique – actualisation du contenu en CO2 des réseaux de chaleur et de froid

  • Réf. : 2018_04_b13
  • Publié le: 15 avril 2018
  • Date de mise à jour: 16 octobre 2019
  • France

15 avril 2018 : publication de l’arrêté du 11 avril 2018 modifiant l’arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique (DPE) pour les bâtiments existants proposés à la vente en France. Concrètement, ce nouveau texte modifie l’annexe 7 de l’arrêté du 15 septembre 2006 qui établit le contenu en CO2 des réseaux de chaleur et de froid pour la réalisation des DPE, en actualisant les valeurs.

Voir Etudes documentaires n°161 p.I.23.

 

 

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