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Véhicules : faciliation de la collecte de données sur les émissions de CO2 des VP/VUL

  • Réf. : 2018_03_b3
  • Publié le: 1 mars 2018
  • Date de mise à jour: 17 mai 2019
  • UE

Note d’orientation de la Commission relative à la surveillance et à la déclaration des données d’émissions de CO2 des VP neuves et des VUL neufs. Elle vise à faciliter la collecte, la transmission et l’évaluation de ces données [conformément aux règlements (CE) 443/2009 et (UE) 510/2011] qui servent de base à la Commission pour déterminer les émissions spécifiques moyennes de CO 2 et l’objectif d’émissions spécifiques de CO2 applicable aux constructeurs pour évaluer s’ils se conforment à ces objectifs (JOUE C 218 du 07/07/2017 ).

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