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Véhicules : normes de performance en matière d’émissions unitaires de CO2 (deux règlements)

  • Réf. : 2018_03_b2
  • Publié le: 1 mars 2018
  • Date de mise à jour: 23 mai 2019
  • UE

Deux règlements délégués de la Commission du 2 juin 2017 modifient les deux règlements en vigueur établissant des normes de performance en matière d’émissions de CO2, l’un visant les voitures particulières (VP) neuves et l’autre les véhicules utilitaires légers (VUL) neufs afin de les adapter à la nouvelle procédure d’essai réglementaire utilisée pour mesurer les émissions spécifiques (unitaires) de CO2 [procédure d’essai harmonisée au niveau mondial pour les véhicules légers (WLTP), établie par le règlement (UE) 2017/1151 (lire notre article sur ce sujet) et applicable depuis le 1er septembre 2017] :

Les deux règlements précisent, pour chacune des deux catégories de véhicules visées, comment doivent être calculés l’objectif d’émissions spécifiques de référence d’un constructeur en 2021 et l’objectif d’émissions spécifiques à partir de 2021.

(1)Voir SD’Air n°173 p.9. (2)Voir SD’Air n°181 p.29.

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