Véhicules lourds: règlement sur le calcul des émissions unitaires de CO2
Règlement (UE) 2017/2400 de la Commission ( JOUE L 349 du 29/12/2017 ) portant application des règlements (CE) 595/2009 (1) et (UE) 582/2011 (2) en ce qui concerne le calcul des émissions de CO2 et de la consommation de carburant des véhicules utilitaires lourds (VL) [camions, bus et autocars]. Le règlement (UE) 582/2011 définit les prescriptions applicables à l’homologation [réception par type] des VL en matière d’émissions. Jusqu’à présent, aucune méthode commune n’avait été définie par la législation de l’UE pour mesurer les émissions de CO2 et la consommation de carburant des VL.
Le nouveau règlement complète le cadre juridique créé par le règlement (UE) 582/2011, en définissant les règles d’octroi de licences pour l’utilisation de l’outil de simulation infor-matique VECTO [Vehicle Energy Consumption Calculation Tool], développé par la Commission, en vue de calculer les émissions de CO2 et la consommation de carburant des VL neufs destinés à être vendus dans l’UE. Le règlement établit également les dispositions sur le fonctionnement de cet outil et la déclaration des données d’émissions de CO2 et de consommation de carburant ainsi calculées.
Afin de publier des informations sur la performance environnementale des VL neufs chaque année, la Commission avait présenté le 31 mai 2017 une proposition de règlement visant à établir à partir de 2019 un dispositif de surveillance et de déclaration des données d’émission de CO2 et de consommation de carburant des VL. Ce dispositif constituera la première étape vers un régime contraignant de réduction des émissions de CO2 des VL. Dans ce contexte, la DG Climat de la Commission avait mené une consultation publique entre le 20 nov. 2017 et le 29 jan. 2018 sur l’opportunité de fixer des normes d’émissions de CO2 pour les VL.
(1)Voir SD’Air n°172 p.105. (2)Voir SD’Air n°182 p.103.