27 février 2018 : le tribunal administratif fédéral (Bundesverwaltungsungsgericht ou BVerwG) a rendu un arrêt qui donne la possibilité aux villes allemandes d’introduire des interdictions visant les véhicules diesel anciens. Ainsi, l’arrêt autorise les villes allemandes à interdire dès maintenant les véhicules diesel aux normes Euro 4 et moins et les véhicules diesel aux normes Euro 5 à partir de septembre 2019. Voir communiqué du BVG (en allemand),communiqué de l’ONG allemande, Deutsche Umwelthilfe (en allemand) et communiqué de l’ONG européenne Client Earth (en anglais).

Le 17 novembre 2015, l’ONG allemande Deutsche Umwelthilfe (DUH) a déposé une plainte auprès du tribunal administratif local (Verwaltungsgericht) de Düsseldorf contre le Land de la Rhénanie du Nord-Westphalie puisque, malgré l’entrée en vigueur le 20 décembre 2012 du plan de la qualité de l’air de la ville de Düsseldorf, le respect des valeurs limites de concentration (VLC) pour le NO₂ (fixées par la directive 2008/50/CE) n’est attendu qu’en 2020 (alors qu’elles devaient être respectées en 2010). Le tribunal administratif de Düsseldorf a soutenu la plainte dans son intégralité et a déclaré que les interdictions de véhicules diesel pouvaient être introduites le plus rapidement possible. Cette décision était une première en Allemagne car elle a ouvert la voie à la possibilité de restreindre ces véhicules en Allemagne.
Parallèlement, le même jour (le 17 novembre 2015), la DUH a déposé une 2^e plainte auprès du tribunal administratif local de Stuttgart car les mesures visant à réduire les émissions du trafic routier prévues par cette ville ne permettraient de respecter les VLC pour le NO₂ qu’en 2020. Le 19 juillet 2017, le tribunal administratif de Stuttgart a soutenu la plainte et a déclaré que ces mesures n’étaient pas efficaces. Le tribunal a confirmé l’autorisation de l’interdiction frappant les véhicules diesel à partir du 1^er janvier 2018 dans Stuttgart en les qualifiant d’inéluctables.
Les Länder de la Rhénanie du Nord-Westphalie et Baden-Württemberg (dans lequel se trouve Stuttgart, capitale de ce Land) ont fait appel auprès du tribunal administratif fédéral (national) contre les deux décisions des tribunaux administratifs locaux.

L’arrêt du BVerwG impose l’introduction des interdictions des véhicules diesel dans les plans de reconquête de la qualité de l’air en tant que mesure la plus rapide possible pour faire baisser les niveaux de NO₂. Selon la DUH, les premières interdictions des véhicules diesel Euro 4 et moins vont être introduites d’ici six mois. Selon l’ONG européenne Client Earth, l’arrêt constitue un précédent et il aura des conséquences majeures pour les 19 plaintes en cours sur la pollution de l’air dans les villes allemandes.