La Commission évalue la performance des directives qualité de l’air

Réf. : 2018_01_a2
Publié le: 1 janvier 2018
Date de mise à jour: 28 janvier 2020

La Commission européenne a lancé à l’automne 2017 un exercice visant à évaluer l’efficacité des deux directives européennes établissant les règles de surveillance, de gestion et d’évaluation de la qualité de l’air pour les 12 polluants réglementés , y compris les normes de qualité de l’air qui leur sont applicables [valeurs limites de concentration, valeurs cibles, objectifs de qualité,…) :

directive 2008/50/CE ⁽¹⁾ [SO ₂ , NO ₂ et NO _x , PM ₁₀ , PM _2,5 , CO, benzène, plomb et ozone] qui a remplacé plusieurs anciennes directives en la matière [la directive cadre 96/62/CE et les directives « filles » 1999/30/CE, 2000/69/CE et 2002//3/CE] ;
directive 2004/107/CE ⁽²⁾ [arsenic, cadmium, nickel et HAP (benzo[a]pyrène ou B[a]P)] .

L’évaluation couvre également la décision 2011/850/CE ⁽³⁾ [modalités d’application de la directive 2008/50/CE] et la directive 2015/1480 [modifiant plusieurs annexes des deux directives de base (méthodes de référence, validation des données, emplacement des points de prélèvement,…)].

Contexte

Un des deux principaux objectifs du paquet politique et législatif proposé ⁽²⁾ par la Commission européenne, le 18 décembre 2013 pour renforcer la politique de l’UE en matière de qualité de l’air, était de garantir, d’ici 2020 au plus tard, le respect intégral de la législation de l’UE sur la qualité de l’air dont la conformité avec les normes actuellement en vigueur [fixées par les directives 2008/50/CE et 2004/107/CE].

La Commission a décidé que sur la base des résultats du réexamen de la politique « qualité de l’air » de l’UE mené sur la période 2011-2013, il n’y avait pas lieu, à ce stade-là, de procéder à une révision de la directive 2008/50/CE , mais qu’il allait néanmoins faire l’objet d’un réexamen régulier.

Ainsi, la Commission a indiqué que la 1^ère évaluation devait être effectuée d’ici 2020 et porterait sur l’opportunité d’éla-borer de nouvelles mesures relatives aux normes de qualité de l’air [c’est-à-dire une révision de la directive 2008/50/CE] . C’est cette 1^ère évaluation qui a été lancée à l’automne 2017.

Objet et justification de l’évaluation : l’exercice complète l’analyse déjà réalisée en 2013 dans le cadre du réexamen de la politique « qualité de l’air » de l’UE, qui avait débouché sur la nouvelle directive NEC. Les résultats doivent déterminer si les quatre actes législatifs visés constituent toujours le cadre législatif le plus approprié pour atteindre les objectifs de l’UE en matière d’amélioration de la qualité de l’air. Si les deux directives de base n’établissent pas d’obligation formelle d’évaluation de leur performance, les normes en matière de qualité de l’air sont en place depuis presque deux décennies et elles n’ont pas fait l’objet de réexamen depuis 2005 [dans le cadre de la stratégie thématique sur la pollution atmosphérique ⁽⁴⁾ ] . Depuis leur mise en place, les connaissances scientifiques en matière d’impacts des 12 polluants visés sur la santé humaine et l’environnement ont nettement évolué. Sur cette même période, la faisabilité technique et l’expérience dans la mise en œuvre de ces actes législatifs se sont également améliorées.

Périmètre et calendrier de l’évaluation : l’évaluation se base sur les progrès réalisés dans tous les Etats membres sur la période 2008-2018. Concrètement, elle porte sur le rôle des directives dans la réalisation des objectifs, les méthodes de surveillance et d’évaluation de la qualité de l’air, les normes, les dispositions relatives à l’information sur la qualité de l’air, les coûts administratifs, les chevauchements et/ou synergies, les lacunes, les incohérences, ainsi que sur la gouvernance de la qualité de l’air entre l’UE, les états membres, les niveaux régional et local. L’évaluation devrait s’achever en 2019.

Voir la feuille de route de la Commission sur l’évaluation.

Audit de l’action de l’UE par la Cour des Comptes : publication d’une note préalable

Dans le cadre de son audit des mesures prises par l’UE et des Etats membres visant à réduire la pollution atmosphérique, la Cour des comptes européenne (CCE) a publié le 21 septembre 2017 une « note d’audit « . La CCE avait annoncé le 10 février 2017 (lire notre article sur ce sujet) son intention de réaliser cette évaluation. La note d’audit fournit des éléments de contexte en amont de l’audit proprement dit. Les auditeurs ont défini le champ de l’exercice et l’approche à suivre.

⁽¹⁾ Voir ED n°168 p.I.119. ⁽²⁾ Voir ED n°154 p.I.187. ⁽³⁾ Voir SD’Air n°182 p.117. ⁽⁴⁾ Voir ED n°156 p.I.345.