Première réunion du Forum Air Propre
Les 16-17 novembre 2017, sous l’égide de la Commission européenne, la première réunion du Forum Air Propre (voir encadré ci-dessous) s’est tenue à Paris. Elle a rassemblé plus de 300 participants. [Voir programme].
Contexte
La directive 2016/2284 [dite nouvelle directive NEC] relative à la réduction des émissions de certains polluants atmosphériques (article 12) oblige la Commission à mettre en place un « Forum européen Air propre » pour faciliter la mise en œuvre de la législation et des politiques « qualité de l’air » de l’UE. Ce Forum doit réunir régulièrement toutes les parties prenantes concernées [les autorités compétentes des Etats membres à tous les niveaux administratifs pertinents, la Commission, l’industrie, la société civile et les experts scientifiques et techniques]. Les membres du Forum échangent des expériences et des bonnes pratiques pour améliorer les programmes nationaux de lutte contre la pollution atmosphérique et leur mise en œuvre.
Les discussions ont été axées sur trois thèmes : la qualité de l’air dans les villes, agriculture et qualité de l’air, ainsi que les opportunités économiques liées à l’amélioration de la qualité de l’air.
Index de la qualité de l’air en Europe
Lors de la première réunion du Forum Air Propre, l’Agence européenne pour l’environnement et la Commission ont lancé un index de la qualité de l’air en Europe destiné à informer les citoyens de la qualité de l’air en temps réel [décalage de 6h] dans les villes et régions d’Europe et ce, à partir des données de mesure des concentrations de polluants communiquées par les Etats membres. Ces concentrations sont relevées par plus de 2 000 stations de mesure fixes situées à travers l’Europe, dont 630 en France (source : MTES, Bilan QA 2016, p.23).
L’index est composé d’une carte interactive qui montre la qualité de l’air au niveau local basée sur les données de mesure de cinq polluants clés : PM10, PM2,5, ozone troposphérique, NO2 et SO2. Ainsi, les utilisateurs peuvent vérifier le niveau global de qualité de l’air (QA) et les mesures par polluant dans des villes ou régions d’Europe.
Qualité de l’air en France, le 8 janvier 2018 à 8h
Les points de couleur représentent le niveau global de QA correspondant au plus mauvais taux atteint par l’un des cinq polluants pris en compte.
(source : AEE,Index QA, 08/01/2018)
A noter enfin que la France diffuse déjà ce type d’information via les AASQA [Associations agréées de surveillance de la qualité de l’air].
Par ailleurs, lors de la première réunion du Forum Air Propre, l’AEE a annoncé la mise à jour de ses fiches par pays européen (country profiles) présentant une synthèse annuelle de la pollution de l’air et de ses impacts [voir la fiche sur la France]. Ces fiches montrent l’exposition de la population aux polluants, le nombre de morts prématurés liés à la pollution de l’air, les concentrations et les émissions sur la période 2011-2015.
Enfin, le Centre Commun de Recherche (JRC) de la Commission européenne a présenté sa nouvelle publication, un Atlas des PM2,5 urbaines qui montre les principales sources d’émission des PM2,5 dans 150 villes européennes dont 20 en France (voir pp.55-75). Ainsi, il présente une répartition sectorielle et spatiale [au niveau de la ville elle-même, de la zone domicile-travail, des autres zones du pays en question et la part transfrontalière] des émissions de PM2,5 (voir schéma ci-après).
Toulouse : répartition spatiale et sectorielle des émissions de PM2,5
(source : JRC, 17/11/2017, p.74)
Ce document est destiné à aider les collectivités locales à sélectionner les actions de réduction les plus efficaces, en fournissant des éléments sur les origines des PM2,5 [locale, nationale ou internationale].
Pour éclairer les débats, la Commission avait publié le 9 novembre 2017 une version provisoire d’un rapport intitulé « Perspectives pour un air propre »(Clean Air Outlook) [voir draft report]. La Commission publiera prochainement ce rapport finalisé, en tenant compte des débats menés au Forum. Ce rapport s’inscrit dans le cadre du programme Air pur pour l’Europe [publié par la Commission le 18 déc. 2013 ] qui prévoit une mise à jour tous les deux ans des données sur lesquelles repose l’étude d’impact de la directive 2016/2284 pour suivre et évaluer le progrès accompli vers la réalisation de ses objectifs et alimenter les débats du Forum. A noter enfin que la réunion n’a débouché ni sur un relevé de conclusions, ni sur une déclaration des parties prenantes. La prochaine réunion du Forum aura lieu en 2019.