Etude d’impact sur les normes d’émissions de CO₂ des véhicules lourds (VL) [camions, bus et autocars] dans l’UE, y compris l’opportunité de fixer des normes d’émission. Cette consultation s’inscrit dans le cadre de la proposition de règlement, présentée le 31 mai 2017 (lire notre article sur ce sujet)La Commission présente un nouveau paquet politique et législatif pour la mobilité propreLe 31 mai 2017, la Commission européenne a présenté un nouveau paquet politique et législatif sur la mobilité moins émettrice comportant plusieurs documents politiques et rapports, ainsi que des propositions législatives, dont: (...) par la Commission européenne, visant à établir en 2019 un système de surveillance et de déclaration des données d’émission de CO₂ des VL. Date limite : 29 janvier 2018 .