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Normes d’émission de CO2 des véhicules lourds : consultation de la DG Climat

  • Réf. : 2017_12_b2
  • Publié le: 1 décembre 2017
  • Date de mise à jour: 29 mai 2019
  • UE

Etude d’impact sur les normes d’émissions de CO2 des véhicules lourds (VL) [camions, bus et autocars] dans l’UE, y compris l’opportunité de fixer des normes d’émission. Cette consultation s’inscrit dans le cadre de la proposition de règlement, présentée le 31 mai 2017 (lire notre article sur ce sujet) par la Commission européenne, visant à établir en 2019 un système de surveillance et de déclaration des données d’émission de CO2 des VL. Date limite : 29 janvier 2018 .

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