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Politique et règlementation
Publié le 30 novembre 2017
Normes d’émission de CO2 des véhicules lourds : consultation de la DG Climat
Par : Kevin Mbala
Modifié le : 30/11/2017
Réf . : 2017_12_b2
Etude d’impact sur les normes d’émissions de CO2 des véhicules lourds (VL) [camions, bus et autocars] dans l’UE, y compris l’opportunité de fixer des normes d’émission. Cette consultation s’inscrit dans le cadre de la proposition de règlement, présentée le 31 mai 2017 par la Commission européenne, visant à établir en 2019 un système de surveillance et de déclaration des données d’émission de CO2 des VL. Date limite : 29 janvier 2018 .
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