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Climat Climat
UE
Politique et règlementation
Publié le 30 novembre 2017

Normes d’émission de CO2 des véhicules lourds : consultation de la DG Climat

Par : Kevin Mbala

Modifié le : 30/11/2017
Réf . : 2017_12_b2

Etude d’impact sur les normes d’émissions de CO2 des véhicules lourds (VL) [camions, bus et autocars] dans l’UE, y compris l’opportunité de fixer des normes d’émission. Cette consultation s’inscrit dans le cadre de la proposition de règlement, présentée le 31 mai 2017 (lire notre article sur ce sujet) par la Commission européenne, visant à établir en 2019 un système de surveillance et de déclaration des données d’émission de CO2 des VL. Date limite : 29 janvier 2018 .

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