Dans le cadre de la publication du document de référence sur les meilleures techniques disponibles (MTD) [BREF] et des conclusions sur les MTD pour les grandes installations de combustion (GIC) (voir article ci-dessus), les établissements dont la rubrique IED principale est la rubrique 3110 [combustion de combustibles dans des installations d’une puissance thermique nominale totale supérieure ou égale à 50 MW] devront soumettre un dossier de réexamen de leur arrêté préfectoral au plus tard le 17 août 2018.

Pour faciliter le travail des exploitants et permettre à l’Inspection des installations classées de mener une instruction plus rapide, un guide [voir lien] pour la réalisation des dossiers de réexamen relatif aux GIC est désormais accessible sur le site de l’inspection des installations classées.