OMI : lignes directrices pour le futur système de déclaration des combustibles
Lors de sa 71e session, qui s’est tenue du 3 au 7 juillet 2017 à Londres, le Comité de la protection du milieu marin (MEPC) [organe technique au sein de l’Organisation Maritime Internationale (OMI)] a adopté des lignes directrices sur la mise en œuvre du système mondial de collecte de données sur les quantités de combustibles marins consommées.
Lors de sa 70e session [24-28 octobre 2016] , le MEPC avait adopté des propositions d’amendements de l’annexe VI de la Convention MARPOL(1). Ces amendements établissent un système mondial contraignant de collecte des données sur les quantités de combustibles consommées par des navires ayant une capacité supérieure ou égale à 5 000t brutes.
Ce système s’appliquera à partir de mars 2018 et la collecte des données par les exploitants des navires visés commencera en janvier 2019. Il constitue la première étape vers la mise en place d’un dispositif mondial visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) des navires.
Le MEPC s’était également mis d’accord pour adopter, en deux étapes, une stratégie globale de l’OMI sur la réduction des émissions de GES du transport maritime international [stratégie initiale au printemps 2018 et stratégie définitive au printemps 2023].
Les lignes directrices adoptées portent sur :
- la vérification des données de consommation de combustibles à usage maritime,
- l’élaboration et la gestion de la base de données.
Le MEPC a également examiné un avant-projet de structure de stratégie de l’OMI, élaboré par un groupe de travail dédié, sur la réduction des émissions de GES des navires. Lors de sa 2e réunion [23-27 octobre 2017], ce groupe de travail doit concrétiser la structure de cet avant-projet et élaborer des éléments de texte pour intégration dans l’avant-projet.
(1)Voir ED n°169 p.III.11.